[…] En deuxième lieu, aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation : " [Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel] sont autonomes. […] Aux termes de l'article L. 661-1 du même code : » Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le code de la recherche « . […]