Entrée en vigueur le 10 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025 - art. 1
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.
Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.
Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge.
Les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité pour ces tâches, dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves et par l'article 4 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.
En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe d'élèves assure les missions de professeur principal.
L'article D. 421-49-1 du code de l'éducation précise que le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes, ce chef d'établissement désigne également un professeur principal pour les classes de techniciens supérieurs. Cependant, le professeur assurant cette mission ne bénéficie pas de l'ISOE part variable dans ce cadre.
Lire la suite…Ils peuvent assurer la fonction de professeur principal prévue à l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation. S'ils exercent ces fonctions, ils peuvent bénéficier de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
Lire la suite…[…] 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val d'Essonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] Aux termes de l'article 3 du même décret : « La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er qui assurent les fonctions de professeur principal ou de professeur référent définies à l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation. […] D E C I D E :
[…] D'autre part, aux termes de l'article R. 421-51 du code de l'éducation : « Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. () ». Selon l'article D. 421-49-1 du code précité : « En application de l'article R. 421-10, […] Article 3 : L'État est condamné à verser la somme de 1 000 euros à M. […] D. […]
[…] En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 442-39 du code de l'éducation : « Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. […] Aux termes de l'article D. 421-49-1 du même code : « En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, […] dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves. (…) ». Aux termes de l'article 1 du décret du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, […] D É C I D E :
L'article D. 421-49-1 du code de l'éducation précise que le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes, ce chef d'établissement désigne également un professeur principal pour les classes de techniciens supérieurs. Cependant, le professeur assurant cette mission ne bénéficie pas de l'ISOE part variable dans ce cadre.
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