Entrée en vigueur le 30 mars 2007
Est codifié par : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
1° Militaires du rang ;
2° Sous-officiers et officiers mariniers ;
3° Officiers ;
4° Maréchaux de France et amiraux de France.
Le titre de maréchal de France et le titre d'amiral de France constituent une dignité dans l'Etat.
II. - Dans la hiérarchie militaire générale :
1° Les grades des militaires du rang sont :
a) Soldat ou matelot ;
b) Caporal ou quartier-maître de deuxième classe ;
c) Caporal-chef ou quartier-maître de première classe ;
2° Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont :
a) Sergent ou second maître ;
b) Sergent-chef ou maître ;
c) Adjudant ou premier maître ;
d) Adjudant-chef ou maître principal ;
e) Major.
Dans la gendarmerie, le grade de gendarme prend place entre le grade de sergent et celui de sergent-chef ;
3° Les grades des officiers sont :
a) Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de deuxième classe ;
b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ;
c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ;
d) Commandant ou capitaine de corvette ;
e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ;
f) Colonel ou capitaine de vaisseau ;
g) Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral ;
h) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral.
Les généraux de division, les généraux de division aérienne et les vice-amiraux peuvent respectivement recevoir rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre et de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.
La hiérarchie militaire générale comporte, en outre, le grade d'aspirant. Les conditions d'accès à ce grade, ainsi que les prérogatives et avantages qui lui sont attachés, sont fixés par décret en Conseil d'Etat, qui précise également celles des dispositions du présent livre relatives aux officiers et aux sous-officiers qui lui sont applicables.
III. - Le corps militaire du contrôle général des armées a une hiérarchie propre qui ne comporte aucune assimilation avec les grades des autres corps d'officiers.
[…] aux termes de l'article L. 4126-2 du code de la défense, […] culturel et professionnel. […] Les dispositions litigieuses n'excluent aucunement explicitement les membres de ce corps mais cette exclusion pourrait résulter à la fois de leur rédaction qui ne vise que les officiers et du rapprochement de la mention qu'elles font de la détention d'un grade déterminé « ou assimilé » avec le III de l'article L. 4131-1 du code de la défense qui dispose que « Le corps militaire du contrôle général des armées a une hiérarchie propre qui ne comporte aucune assimilation avec les grades des autres corps d'officiers. » Nous pensons cependant que vous devrez lever toute ambigüité à cet égard et écarter […] D'autre part, […]
Lire la suite…Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; - l'audience établie selon les niveaux de négociation conformément à l'article L. 2122-1 du code du travail, […] - les effectifs d'adhérents et les cotisations. […] L. 4126-10). Ces organismes doivent répondre aux conditions suivantes. 1. Être une association professionnelle au sens des articles L. 4126-1 et suivants du code de la défense 2. […] Être une association représentative au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense En application des dispositions prévues à l'article L. 4126-8 du code de la défense, […] mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 4131-1 du code de la défense, représentés.
Lire la suite…[…] Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4121-4 du code de la défense : « L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que, […] y adhérer et y exercer des responsabilités ». Selon l'article L. 4126-1 du même code : « Les associations professionnelles nationales de militaires sont régies par le présent chapitre et, […] mesurée en fonction de l'effectif des adhérents, des cotisations perçues et de la diversité des groupes de grades mentionnés aux 1o à 3o du I de l'article L. 4131-1 représentés. / II. […] /2o L'association doit compter parmi ses adhérents des militaires relevant de chacun des groupes de grade mentionnés à l'article R. 4131-14. […]
[…] Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, applicable à la date à laquelle a été prise l'instruction n° 6500/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 16 janvier 2002, et dont les dispositions ont été ultérieurement reprises à l'article 19 de la loi du 24 mars 2005, puis à l'article L. 4131-1 du code de la défense : La hiérarchie militaire générale comporte, en outre, le grade d'aspirant. […] A la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
[…] 08-01-02-04 […] Vu l'ordonnance en date du 22 janvier 2014 fixant la clôture de l'instruction au 10 février 2014, en application de l‘article R. 613-1 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4138-1 du code de la défense : « Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : / 1° En activité ; / 2° En détachement ; / 3° Hors cadres ; / 4° En non-activité » ; […] des articles L. 4123-4 et L. 4123-5, L. 4123-8, L. 4123-10 à L. 4123-18, L. 4131-1, L. 4135-1, L. 4136-1, L. 4137-1 à L. 4137-5, […]
L'arrêté du 15 mai 2024, dans son article 2, fixait les conditions d'engagement des militaires en tant que SPV. […] à l'article R1424-54 du code général des collectivités territoriales, […] notamment son article 7 Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 74 Articles R723-86 et R723-87 du Code de la sécurité intérieure Article […] L1421-5, L4131-1 et R4131-8 du Code de la défense Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF n°0003 du 4 janvier 2025 Question écrite n°00538 - 17ᵉ législature.
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