Entrée en vigueur le 24 juin 2024
Modifié par : Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 2
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa précédent sur décision du préfet de police ou du ministre chargé de la sécurité civile.
Pour ce faire, la HAS rappelle que l'Assurance maladie a ouvert un téléservice « Vaccin Covid » dont l'utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination. [1] Administration = préparation et injection des doses [2] Mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales [3] Mentionnés à l'article R1321-19 du code de la défense [4] Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [5] Administration = préparation et injection des doses [6] Titulaires du certificat de capacité […] mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [7] Effectifs non joints à la saisine [8] mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales
Lire la suite…Pour ce faire, la HAS rappelle que l'Assurance maladie a ouvert un téléservice « Vaccin Covid » dont l'utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination. [1] Administration = préparation et injection des doses [2] Mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales [3] Mentionnés à l'article R1321-19 du code de la défense [4] Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [5] Administration = préparation et injection des doses [6] Titulaires du certificat de capacité […] mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [7] Effectifs non joints à la saisine [8] mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales
Lire la suite…[…] Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour M me Z Y, demeurant XXX, par M e Martens ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 1321-19 du code de la défense : « La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, […]
[…] Aux termes de l'article L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales : « Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne / () ». Aux termes de l'article R. 2521-2 du même code : « La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. / A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris ». Aux termes de l'article R. 3222-13 du code de la défense, […] Elle est, en vertu de l'article R. 1321-19 de ce code, […] 19. […]
[…] Administration = préparation et injection des doses Mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales Mentionnés à l'article R1321-19 du code de la défense Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique Administration = préparation et injection des doses Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique Effectifs non joints à la saisine mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales mentionnés à l'article R1321-19 du code de la défense […] Leur mobilisation et leur implication sont cruciales pour permettre la réussite de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
[1] Administration = préparation et injection des doses [2] Mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales [3] Mentionnés à l'article R1321-19 du code de la défense [4] Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [5] Administration = préparation et injection des doses [6] Titulaires du certificat de capacité mentionné à l'article R.4352-13 du code de la santé publique [7] Effectifs non joints à la saisine [8] mentionnés à l'article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales [9] mentionnés […] à l'article R1321-19 du code de la défense
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