L'article R 4211-6 du code de la défense fixant les conditions à remplir pour obtenir l'honorariat figure au Titre 1er « Dispositions communes » du Livre II (intitulé « Réserve militaire ») de la Partie IV dudit code. Ce titre comprend les textes applicables à l'ensemble des réservistes, quelle que soit leur réserve d'appartenance (réserve opérationnelle et réserve citoyenne). […] En effet, aux termes de l'article R 4241-3 du code de la défense « les réservistes de la réserve citoyenne sont agréés par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, en qualité d'officiers, d'aspirants, […]

Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre Il de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se répartit en deux composantes. La première, la réserve opérationnelle, constitue un renfort permanent des capacités des forces armées, tant dans sa fonction de protection du territoire national, que dans le cadre des opérations extérieures. […] Aux termes de l'article R. 4241-3 du code de la défense, les réservistes citoyens sont agréés par l'autorité militaire en qualité d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, ou de militaires du rang de la réserve citoyenne. […]