[…] Attendu que, pour déclarer Yann X… coupable d'exploitation d'un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives, sans avoir souscrit des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile, délit prévu par l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984, devenu les articles L. 321-7, L. 321-8 et L. 322-2 du code du sport, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;