[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 332-16 du code du sport : « Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, () une personne constitue une menace pour l'ordre public, […] L. 241-5 et L. 322-8. () Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire et sont transmis au procureur de la République dans les cinq jours suivant leur établissement. […] Aux termes de l'article L. 332-8 du même code dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : « Le fait d'introduire, […]

[…] Pour justifier de l'urgence particulière, rendant nécessaire l'intervention du juge du référé-liberté dans un délai de quarante-huit heures, M me A, qui soutient que le centre aquatique « l'O' des Sucs » a porté atteinte à sa personne et à son honneur, fait valoir que les maître nageurs sauveteurs méconnaissent leur mission de surveillance des bassins prévue par les article L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport et qu'il lui est nécessaire d'accéder à l'espace aquatique pour sa santé pour lequel elle a déjà réglé un abonnement. […] Par suite, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne peut être regardée comme satisfaite.