Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
Cependant, l'article 8-V prévoyait que les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du Code du sport étaient fermés. Ainsi qu'on l'a déjà exposé dans notre précédente intervention, il s'agit d'une fermeture sèche, sans limitation de temps. Or, les centres équestres sont susceptibles d'une double qualification. […] Ils sont des ERP certes, pour les règles de sécurité qui leur sont applicables, mais également et surtout des établissements relevant du Code du sport, qualification incontestable en ce que le Code du sport le prévoit lui-même dans sa partie consacrée aux établissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés (art. A 322-116 et s.). […]
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Cependant, l'article 8-V prévoyait que les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du Code du sport étaient fermés. Ainsi qu'on l'a déjà exposé dans notre précédente intervention, il s'agit d'une fermeture sèche, sans limitation de temps. Or, les centres équestres sont susceptibles d'une double qualification. […] Ils sont des ERP certes, pour les règles de sécurité qui leur sont applicables, mais également et surtout des établissements relevant du Code du sport, qualification incontestable en ce que le Code du sport le prévoit lui-même dans sa partie consacrée aux établissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés (art. A 322-116 et s.). […]
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