Article A322-88 du Code du sport

Article A322-88 du Code du sport.

Article A322-87

Article A322-89

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Modifié par : Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1

Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.

Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres.

Les plongeurs âgés d'au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Modifié par :	Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1

Sortie de vigueur le 31 octobre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 2

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