Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Est créé par : Arrêté du 16 février 2010 - art. 1
En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés).