Article Annexe III-19 (art. A322-78) du Code du sport

Article Annexe III-19 (art. A322-78) du Code du sport.

Article Annexe III-18 c (art. A322-91)

Article Annexe III-20 A (art. A322-101)

Entrée en vigueur le 1 avril 2012

Est créé par : Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 2

Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante (Journal officiel électronique authentifié n° 45 du 22 février 2012, texte n° 44) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=II6wG-ToNyv0Gzqpt8HVXDrwnIZoL-yLf6tjc1dtbvA=

Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Est créé par :	Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 2

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