Entrée en vigueur le 10 septembre 2021
Modifié par : Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 1
Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.
Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours de cohésion.
La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.
L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.
Le code du service national dispose, en son article L. 111-2, que la journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, […] avant l'âge de vingt-cinq ans, à tout Français recensé âgé de seize ans, souhaitant s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (art. L. 114-6 du code du service national). […] L'article L. 111-3 du code du service national renforce cette obligation en précisant que : « Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code ». À l'issue de la JDC, […]
Lire la suite…Le code du service national dispose : "Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel." Depuis la levée en masse des Français de 1792 pour renforcer l'armée française et défendre "la Patrie en danger", le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté. […] Selon l'article L111-2 du code du service national, "le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux." Tout Français de seize ans est tenu de se faire recenser. […]
Lire la suite…[…] — à la direction du service national et de la jeunesse, des informations relatives à la situation d'une personne au regard des obligations prévues à l'article L. 111-2 du code du service national ; […] L'alinéa 2 de l'article précité prévoit en outre de remplacer le 3° de l'article R. 114- 9- 3 du CRPA par 3° Droits sociaux, revenus et prestations, aux organismes de protection sociale et aux organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale . […]
[…] X, alors officier de réserve servant en situation d'activité dans le corps des officiers des bases de l'air, a été nommé dans le grade de capitaine à compter du 1 er novembre 1988 ; qu'en vertu de l'article 86-1 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, issu de l'article 26 de la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, il a acquis la qualité d'officier sous contrat, […] Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
[…] 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] 2. L'instruction attaquée du 6 octobre 2023 de la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel relative à la mise en œuvre du service national universel en 2023-2024, dont l'UNSA Education demande l'annulation pour excès de pouvoir, se borne à définir, pour l'année scolaire en question, les modalités pratiques de mise en œuvre des séjours de cohésion, qui constituent un volet facultatif du service national universel prévu par les articles L. 111-1 et L. 111-2 du code du service national.
Elle consiste, comme l'indique l'article L. 114-3 du code du service national, en un enseignement sur l'ensemble de la journée permettant « de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale et du modèle français de sécurité civile, […] En complexifiant le message de cette journée, on perd de vue le message initial. […] L'article L111-2 du code du service national dispose que la journée défense et citoyenneté (JDC) « a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse ». […]
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