Article R515-7-1 du Code monétaire et financier
Article R515-7Article R515-7-2
Entrée en vigueur le 26 février 2011
Sortie de vigueur le 28 juillet 2013

Commentaires2

1[Brèves] Régime des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitatAccès limité
Lexbase · 4 mars 2011

2Base de données juridiques
weka.fr

Article 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. […] R512-57 (M) Modifie Code monétaire et financier - art. R515-1 (M) Modifie Code monétaire et financier - art. R515-12 (T) Modifie Code monétaire et financier - art. R515-13 (VT) Modifie Code monétaire et financier - art. R515-7 (VT) Modifie Code monétaire et financier - art. R515-7-1 (VT) Modifie Code monétaire et financier - art. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).