Article R744-13 du Code monétaire et financier
Article D744-12
Article D744-14
Entrée en vigueur le 6 août 2025

Commentaire1

1Code Monétaire et Financier (MAJ)
Droit.org

R. 561-41 à R. 561-42 ; 4° L'article R. 561-42-1 à l'exception des 2°, 3°, 4°, 5°, […] R. 214-32-32 à R. 214-32-36, R. 214-32-38 à R. 214-32-42 , R. 214-36 , R. 214-39 et R. 214-43 ne sont pas applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe. […] Les conditions d'appréciation du ratio de 20 % mentionné à l'article R. 214-86 sont celles prévues aux I et III de l'article R. 214-87 🌍 Modification article R744-13 du Code monétaire et financier (2025-08-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/14: ) I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, […]

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