X la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Avenir déconstruction aux dépens. 2. 1. Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son Avenir professionnel. […] En vertu de l'article L.1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, […]

La cour a ensuite appliqué les articles L.1134-1 et L.1154-1 du code du travail, qui imposent à l'employeur de prouver l'absence de discrimination et de harcèlement. Elle a constaté que l'employeur ne rapportait pas cette preuve. Il ne justifiait pas l'absence d'entretiens ni de formations, et son refus de former le salarié était fondé sur une note de cadrage non communiquée. Surtout, il ne démontrait pas que sa décision de priver le salarié de travail était étrangère à son activité syndicale.