[…] 1. sur l'exception de péremption : […] L'article L. 4154-2 du code du travail prévoit que les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. Comme il est dit à l'article L. 4142-1 du même code, la formation doit être pratique et appropriée. L'article R. 4141-14 précise que la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans des conditions équivalentes.

[…] notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; […] la Cour d'appel a violé l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les article L. 4142-1 et suivants du Code du travail (anciennement L. 230-2), l'article 1147 du Code civil et le tableau n° 30 des maladies professionnelles.