Article L4153-8 du Code du travail
Article L4153-7Article L4153-9
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Commentaires • 38

1. La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Village Justice · 22 juillet 2025

L'article R4213-7 du Code du travail indique quant à lui que : « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, […] Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs ». […] Une interdiction spécifique d'exposition des jeunes travailleurs à la chaleur extrême L'article L4153-8 du Code du travail prévoit que : « il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, […]

 Lire la suite…

2. La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
village-justice.com · 22 juillet 2025

L'article R4213-7 du Code du travail indique quant à lui que : « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, […] Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs ». […] Une interdiction spécifique d'exposition des jeunes travailleurs à la chaleur extrême L'article L4153-8 du Code du travail prévoit que : « il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, […]

 Lire la suite…

3. Apports du nouveau décret du 27 mai 2025 et rappel des obligations de prévention de l'employeur -
pechenard.com · 27 juin 2025

Pour rappel, le Code du travail prévoit que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses salariés (art L. 4121-1 et suivants du Code du travail). À ce titre, […] comme la chaleur excessive, peut engager sa responsabilité au titre de la faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale. […] Les articles L. 4153-8, L. 4153-9 et D. 4153-15 et suivants du Code du travail énumèrent les travaux interdits à l'ensemble des jeunes travailleurs.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 12

1. Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 3 décembre 2025, n° 2309783Rejet

[…] que, […] les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153 -9. ». […] aux termes de l'article de L . 4753-2 du code du travail : « Le fait d'employer un travailleur âgé de moins de dix-huit ans à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application ou à des travaux réglementés prévus à l'article L. 4153 -9 en méconnaissance des conditions énoncées à ce même article […]

 Lire la suite…

2. Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 1 février 2017, 391060, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs des 8 et 9 décembre 1989 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, […] qu'aux termes de l'article L. 4153-9 du même code : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, […] le décret du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail a modifié les règles applicables aux travaux temporaires en hauteur exécutés par des jeunes travailleurs ; […]

 Lire la suite…

[…] 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail et méconnaît l'article 7 de la charte sociale européenne, […] les articles L. 4135-8 et L. 4135-9 du code du travail ainsi que les dispositions de ce code prévoyant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux agents publics ; […] Aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. » et aux termes de l'article L. 4153-9 de ce même code : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48