Article R6231-1 du Code du travail

Article R6227-9

Article R6231-2

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

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1. Apprentissage (Contrat d')Accès limité

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