Article R4532-31 du Code du travail

Article R4532-30

Article R4532-32

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2

La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats.
La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par :	Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

Commentaires • 3

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1. Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS)Accès limité

marches-publics.legibase.fr · 7 août 2017

2. Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (suite)Accès limité

Légibase · 27 janvier 2011

3. Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS)Accès limité

Légibase · 27 janvier 2011

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Décisions • 2

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1. Cour d'assises, Chambre de d dxxx, 22 juin 2012, n° 11/00145

[…] nous atti- VI.4.2) Introduction FZs recours : IV.3.1) Numéro FZ référence attribué au sécurité et FZ protection FZ […] santé pour mise en concurrence fixés par […] coFZ FZs Attestation FZ compétence spécifique rons votre attention sur […] fait que l'iFZnti- VI.4.3) Service auprès duquel FZs rensei- dossier par […] pouvoir adjuLScateur :5089 […]s besoins FZs travaux exécutés dans […] marchés publics. fournie par […] canLSdat et visée à l'artic[…] fication vous permet […]être tenus informés gnements peuvent être obtenus sur l'intro- IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concer- cadre du pouvoir FZ police en matière FZ automatiquement FZs moLSfications et Concernant […]s marchés complémentaires R4[…]2-31 du coFZ du travail, […] FZ l'artic[…] R 4[…]2-23 du coFZ du travail, […]

2. Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 31 mai 2023, n° 22/00006Infirmation partielle

[…] ARRÊT DU 31 MAI 2023 […] En l'espèce, M. [M] soutient que l'employeur l'a fait travailler sur divers chantiers sans équipements de protection individuelle ni mesures au regard des travaux de terrassement à ciel ouvert, en violation des articles R. 4311-8, R. 4534-27, R. 4532-28, R. 4532-31 et R. 4534-32 du code du travail.

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Document parlementaire • 0

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