Article R4453-27 du Code du travail

Article R4453-26Article R4453-28

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, les dispositions de la présente section sont applicables à l'installation, à l'essai, à l'utilisation, au développement et à l'entretien des équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine lorsque les mesures de prévention mises en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir l'exposition des travailleurs en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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1. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention

Red on line · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […]

2. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention

red-on-line.fr · 19 août 2016

3. Modifications de certaines dispositions du code du travail

atousante.com · 15 avril 2009

Agents chimiques dangereux Article R. 4412-40 du code du travail « – L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé. […] Cette liste précise la nature de l'exposition, […] sur le site Droit-medical.com Radiographie industrielle Article R. 4453-12 du code du travail « – Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiographie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. » Article R. 4453-27 du code du travail « – L'employeur reçoit communication des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle mise en oeuvre dans l'établissement. […] Article R. 4453-29 du code du travail « – Lorsque, […]

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