Entrée en vigueur le 10 avril 2026
Modifié par : Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 2
Les valeurs limites biologiques définies ci-après ne doivent pas être dépassées :
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Dénomination |
Numéro CE (1) |
Numéro CAS (2) |
Valeur limite biologique |
Observation |
Mesures transitoires |
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Plomb et composés inorganiques |
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150 µg/L (3) |
(4) |
300 µg/L jusqu'au 31 décembre 2028 (5) |
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(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Microgramme de plomb par litre de sang. (4) A partir du 1er janvier 2029, les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 150 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 300 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 150 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb. (5) Les travailleurs masculins dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 300 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 400 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 300 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs et ce jusqu'au 31 décembre 2028, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb. |
Références au code du travail Règles générales de prévention du risque chimique pour les ACD, agents chimiques dangereux Articles R. 4412-2 à R. 4412-57. Articles R. 4412-152 (valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb) à R. 4412-153.( exposition à la silice cristalline et à d'autres poussières alvéolaires) Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d'exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, […]
Lire la suite…[…] entrera alors en vigueur l‘arrêté du 15 décembre 2009 Agrément des laboratoires d'analyses médicales pour les plombémies L'arrêté du 15 décembre 2009 fixe les modalités de contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés. […] Tableaux des maladies professionnelles associés : Tableau n°01 RG : Affections dues au plomb et à ses composés (81,7 KiB, 12 834 hits) Tableau n°18 RA : Maladies causées par le plomb et ses composés (38,2 KiB, […]
Lire la suite…[…] R e p r é s e n t é p a r M e E l i a n e P I T A U D – Q U I N T I N , […] Les taux relevés en avril 2013, octobre 2013 et décembre 2016 sont toutefois demeurés inférieurs à la valeur limite biologique, fixée par l'article R4412-152 du code du travail à 400 micro grammes de plomb par litre de sang pour les hommes. […] ni avoir pris des mesures particulières en vue de réduire son exposition au plomb, étant sur ce point relevé que la société EVE n'établit pas s'être en tous points conformée aux mesures prévues par les articles R 4412-156 et R4412-157 du code du travail ( mise à disposition de deux locaux aménagé en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement, […]
[…] — la requête est irrecevable car elle n'a pas été précédée d'un recours administratif préalable obligatoire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4125-1 du code de la défense ; […] — M. B n'a jamais été exposé à une plombémie supérieure à la valeur biologique réglementaire de 400 µg/l fixée par les dispositions de l'article R. 4412-152 du code du travail ; […] — une surveillance médicale renforcée a été mise en œuvre pour M. B, conformément aux dispositions de l'article R. 4412-60 du code du travail, à partir du prélèvement du 20 janvier 2015, qui a révélé un taux de plomb dans le sang supérieur à 200µg/l ;
[…] La présentation des produits en ligne 152. […] l'arrêté renvoie à l'article L. 1111-8 du CSP qui prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, […] Il renvoie également à l'article R. 1111-9 du CSP qui précise les conditions que doivent remplir les hébergeurs de données de santé pour être agréés. […] 746 Voir notamment cotes 12505 et suivantes. 747 Article 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses. 252
Le Code du travail considère la surveillance biologique de l'exposition comme un des moyens de contrôler l'exposition des travailleurs au risque chimique. Elle consiste à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (VLB), définies comme la limite de concentration dans le milieu biologique de l'agent chimique concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet (article R. 4412-4 du Code du travail ). […] Plomb : Code du travail Code du travail Article R. 4412-152 du code du travail « Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à : 1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; […]
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