Article R4222-23 du Code du travail
Article R4222-22Article R4222-24
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaires • 2

1. La qualité de l’air dans votre entreprise est-elle conforme au code du travail ?
rocheblave.com · 30 novembre 2021

à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent (article R4222-7 du Code du travail). […] L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6. […] Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique (article R4222-9 du Code du travail). […] En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150 (article R4222-14 du Code du travail). […]

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2. Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée
atousante.com · 18 mai 2013

Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […] citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 et R. 4222-24 du code du travail, imposent une surveillance médicale renforcée. […] Article R 4422-23 du code du travail « Dans les puits, […] le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. » Article R.4222-24 du code du travail « Pendant l'exécution des travaux, […]

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Décisions • 8

1. Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 3 mai 2018, n° 16/00387Confirmation

[…] sommes dont elle aura fait l'avance en application des articles L. 452-2, L.452-3 et L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les frais d'expertise par application de l'article R.144.10 al 4 du code de la sécurité sociale, et prenant en considération l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle alloué à la victime en cas de contestation par devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, outre les intérêts au taux légal à compter de leur versement. […] En application de l'article R 4222-1 du code du travail, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, […] En application de l'article R 4222-23 du code du travail, dans les puits, conduites de L, […]

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2. Tribunal des affaires de sécurité sociale de Val-d'Oise, 30 août 2013, n° 10-00957

[…] Au surplus, elle fait valoir que l'aération suffisante du silo par la mise en place d'une ventilation mécanique pour les locaux à pollution spécifique aurait écarté le risque d'asphyxie conformément aux articles R.4222-23 et R.4222-24 du Code du Travail […] - Relatives aux prescriptions applicables en matière de travaux effectués par des entreprises extérieures telles qu'édictées par les articles L.4111-1, R.45[…]-2, R.45[…]-6, R.45[…]-7 et R.45[…]-15 du Code du Travail (absence de ALR, aucune inspection etc.)

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3. Cour d'appel de Lyon, 22 juin 2012, n° 11/07583Infirmation partielle

[…] Le 23 juin 2004, Z A, salarié de la S.A.S. […] Les articles R.4222-23 et R. 4222-25 code du travail exigent que les travaux ne soient entrepris dans les puits qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et le cas échéant après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu et imposent que, si la ventilation ne peut pas être réalisée pendant l'exécution des travaux, des équipements de protection individuelle soient mis à la disposition des travailleurs. […] B C, appelant succombant, doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale.

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Document parlementaire • 0

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