Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.
[…] Certificat d'aptitude à l'hyperbarie ( R . 4461-27 du code du travail et l'article 12 de l'arrêté du 12 décembre 2016) Les habilitations et formations liées au risque pyrotechnique ( article R .4462-27 et l'article 6 du décret […] Les renouvellements concernés sont : Le contrôle des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail ( article R.4222 -2 du code du travail et les articles […]
Lire la suite…[…] - le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a fait une inexacte application des dispositions des articles R. 4222-1, R. 4222-2, R. 4222-3, R. 4222-10 et R. 4222-11 du code du travail. […] Il résulte de l'article R. 4721-5 du même code que les dispositions relatives aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail, notamment en matière d'aération et d'assainissement, peuvent donner lieu à l'application de la procédure de mise en demeure préalable. […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Cerballiance Paris et IDF Est et au ministre du travail et des solidarités.
[…] aux termes de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, […] les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application () ». Aux termes de l'article R. 4222-1 du code du travail : " Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, […] / 2° Eviter les élévations exagérées de température, […] Aux termes de l'article R. 4222-2 du même code : » Les règles applicables à l'aération, […] Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, […]
[…] pour statuer en cassation, dès lors qu'en application des dispositions combinées des articles R. 811-1, R. 222-14 et R. 222-16 du code de justice administrative, […] 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Marne une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] D'une part, aux termes de l'article R. 4222-2 du code du travail : « Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux. ». Aux termes de l'article R. 4222-3 du même code : « Pour l'application du présent chapitre, on entend par : (…) 4°) Locaux à pollution spécifique, […]
à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent (article R4222-7 du Code du travail). […] L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6. […] Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique (article R4222-9 du Code du travail). […] En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150 (article R4222-14 du Code du travail). […]
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