Entrée en vigueur le 23 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
L'obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l'article R.4141-2 du Code du travail : « L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun ». […]
Lire la suite…L'obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l'article R.4141-2 du Code du travail : « L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun ». […]
Lire la suite…[…] Jugement du Conseil de Prud'hommes – Formation paritaire de TOULON – section I – en date du 01 Juillet 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/804. […] vu les articles R 4121-1 et 2 du code du travail, […] vu les articles L 4121-2 et R 4141-1, R 4141-3-1 et R 4141-4 du code du travail, […] vu les articles L 1235-1 et 3 du code du travail,
[…] ARRÊT DU : 01 MARS 2023 […] SARL MBS France,agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] […] Elle invoque les dispositions résultant des articles L. 4121-1 et -2 du code du travail ainsi que celles des articles R 4121-4, R.4141-3-1 relatives au document unique d'évaluation des risques et des modalités d'information des salariés quant aux risques encourus.
[…] faits prévus et réprimés par les articles L4741-1 al 1, L 4741-2, L 4111-6, R […], R 4141-3, R 4141-3-1, R […] du Code du travail, 121-2 du code pénal, 121-2 et 121-3 du Code du travail, faits prévus par A R T . L . 4 7 4 1 -1 A L .1 1°, ART.L,.[…] 1°, ART.L.4111-65°, ART.R.4141-1, ART.R.[…],ART.R.4141-3,ART.R.4141-4, […] A R T . R . 4 1 4 1 - 1 7 C . T R A V A I L . e t réprimés par A R T . L . 4 7 4 1 - 1 AL.1,AL.9,ART.L.[…].1C.TRAVAIL.
Elles sont applicables aux travailleurs détachés en vertu du 9° de l'article L. 1264-4 du code du travail. […] il existe là-encore des dispositions générales dans le code du travail poursuivant le même objectif de manière beaucoup plus proportionnée : l'article R 4141-2 dispose que "L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. […] détaillé à l'article R. 4141-3-1 couvre l'ensemble des questions de santé et de sécurité au travail et l'article R. 4141-5 prévoit que la formation dispensée à ce sujet "tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, […]
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