La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4455-5 (T)
Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96.
Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.
| Modifié par : | Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 |
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