Article L2141-7-1 du Code du travail
Article L2141-7Article L2141-8
Entrée en vigueur le 1 avril 2018
Est créé par : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 13
Modifié par : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 2

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1. Panneau d’affichage obligatoire en entreprise | Guide 2026
CSE guide · 18 avril 2018

[…] et répartition […] en cas d'aménagement et de modifications ( articles L .3171-1 et L .3121-44 du Code du travail )xRepos hebdomadaires (si le repos n'est pas donné le dimanche)xModalités d'accès au DUERPxArticles du Code pénal interdisant toute discrimination ( article L .1142-6 du Code du travail )xArticles relatifs au harcèlement sexuel et coordonnées des autorités et services compétents (médecin du travail, […] Défenseur des droits). […] article L.2141 -7-1 du Code du travail […]

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2. Ordonnances Macron : les points réécrits par les députésAccès limité
Dalloz · 4 décembre 2017

3. Ordonnances Macron : les points réécrits par les députés - Social | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 4 décembre 2017
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Documents parlementaires • 138

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Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L2141-7-1 Code du travail
___ Pages Avant-propos Travaux de la commission I. Audition de la ministre II. Auditions des partenaires sociaux 1. Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME et U2P) 2. Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) III. Examen des articles Article 1er Ratification de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Article 2 [nouveau] Modification de plusieurs dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L2141-7-1 Code du travail
___ Pages Avant-propos Travaux de la commission I. Audition de la ministre II. Auditions des partenaires sociaux 1. Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME et U2P) 2. Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) III. Examen des articles Article 1er Ratification de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Article 2 [nouveau] Modification de plusieurs dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L2141-7-1 Code du travail
L'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 fusionne les accords de préservation et de développement de l'emploi (APDE), de maintien dans l'emploi (AME), de réduction du temps de travail et de mobilité interne, au profit d'un nouveau type d'accord destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi ». Il s'agit d'une harmonisation bienvenue des différents accords pouvant primer sur le contrat de travail. Pour rendre le dispositif plus souple, le Gouvernement a fait le choix de retenir un motif de licenciement sui … Lire la suite…
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