Article R4451-61 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2010
>
Version01/01/2018
>
Version01/07/2018
>
Version01/01/2025

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4453-18 (T)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
3 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).