Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre Ier : Comité social et économique / Chapitre V : Fonctionnement / Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés / Sous-section 10 : Expertise / Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes / Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Article L2315-87-1 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise.
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[…] Ainsi, l'article L.2315-87-1 du Code du travail prévoit désormais que : «La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise».
Lire la suite…[…] En effet, aux termes de l'article L. 2315-87-1 du Code du travail, il est expressément dit que « la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental » nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise (C. trav., art. […] La loi modifie l'article L. 4121-3 al. 1 du Code du travail afin d'ajouter les risques liés à l'organisation du travail.
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[…] […] la loi Climat et résilience prévoit que le stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dont bénéficient les membres titulaires du CSE « peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises » ( article 41 de la loi et article L . 2315 -63 du Code du travail ). […] l'article L . 2315 - 87 -1 du Code du travail […]
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