Entrée en vigueur le 5 avril 2024
Est créé par : Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 2
L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Dans une nouvelle sous-section, le code du travail précise désormais les modalités de la traçabilité de l'exposition aux CMR. […] Cette liste indique, pour chaque travailleur : les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ; lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (C. trav., art. R. 4412-93-1). […] R. 4412-93-2). […]
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R 4121-1), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. […] lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (C. trav. art. R 4412-93-1). […] Concernant les salariés intérimaires. […] R. 4412-61 du code du travail). […] L 4121-3-1) au sein duquel l'employeur répertorie l'ensemble des risques professionnels et qui assure la traçabilité collective de ces expositions. […] R 4412-7), permettent également de recueillir des données utiles à la constitution de cette liste ; - la notice de poste, prévue à l'article R 4412-39 du Code du travail, […]
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