Article L4353-1 du Code de la santé publique
Article L4352-9Article L4353-2
Entrée en vigueur le 16 janvier 2010

Commentaires4

1Manipulateur d'électroradiologie médicale
Institut National de la Propriété Industrielle · 9 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 4351-3 du Code de la santé publique. […] Pour le DEMEM, l'enseignement est composé de deux parties : l'une théorique de 2 100 heures ; l'autre pratique de 2 100 heures. […] Pour aller plus loin : article L. 4351-8 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4353-1 et L. 4353-2 du Code de la santé publique. […]

 Lire la suite…

2Technicien de laboratoire médical
Institut National de la Propriété Industrielle · 1 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 4352-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4352-2 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4353-1 et L. 4353-2 du Code de la santé publique.

 Lire la suite…

3Loi portant amnistieAccès limité
Le Moniteur · 16 août 2002
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

1Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2016, 15-84.171, InéditRejet

[…] Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M. [FY], pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, 313-1 du code pénal, L. 4351-1 et L. 4353-1 du code de la santé publique, 591 du code de procédure pénale ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).