Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024 - art. 1
I. - Le suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :
1° Treize au cours des trois premières années ;
2° Trois de la quatrième à la sixième année ;
3° Quatre de la septième à la dix-huitième année.
Le calendrier de ces examens est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
II. - Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par un autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui l'enfant a été confié.
Avant les six ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile ou par un médecin de l'éducation nationale pour l'examen prévu au quatrième alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'éducation.
III. - Le contenu des examens mentionnés au I porte sur :
1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ;
2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
3° Le dépistage des troubles sensoriels et le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs ;
4° La vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et, le cas échéant, l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5° La promotion des comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive ;
6° Le dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Une description détaillée du contenu de ces examens figure dans le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1.
IV. - Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant prévu à l'article L. 1111-14 .
Calendrier des examens. — Désormais, selon l'article R. 2132-1, modifié, du Code de la santé publique le déploiement des 20 examens médicaux obligatoires se fait au cours des 18 premières année et sont répartis de la façon suivante : 14 examens au cours des trois premières années ; 3 examens de 4 à 6 ans ; 3 examens de 7 à 18 ans Plus précisément, le calendrier des 20 examens obligatoires est défini par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019, […] L. 2132-1) et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant (C. santé publ., art. […]
Lire la suite…Article 2-1 La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. […] de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève. […] CONTENU DE LA VISITE MÉDICALE Le contenu de cette visite réalisée par le médecin de l'éducation nationale de l'enfant correspond à la description détaillée de l'examen médical obligatoire de la 6e année figurant dans le carnet de santé en application de l'article R. 2132-1 du code de la santé publique, complétée, en tant que de besoin, […]
Lire la suite…[…] 5451- 1 , D. […].et R- 2132 -3 du code de la santé publique , […] - le · code. de la santé publique et, […] ses articles R . […]. 4127-367 portant code de déontologie des sages-femmes, […] Ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées aux deux premiers alinéas. » Aux termes de l'article R.2132 -3, […] et par envoi confidentiel. / Il mentionne les résultats de l'examen dans le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 […]
[…] 01 45 51 82 50 – 01 44 18 96 75 contact@ordre-sages-femmes.fr […] 1 […] Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.[…].2132-5, R.2132-1 à R.2132-18, L.[…].4151-4, R.[…].4126-54 et le code de déontologie des sages-femmes figurant aux articles R.[…].4127-367 ; […] Ils ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l'enfant ainsi que le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations. / Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé institué par l'article L.2132-1 » ; […]
[…] [Adresse 1] […] — le non-respect des articles R. 4127-8, R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, […] L'article 14.4 ter relatif quant à lui à la majoration des examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R.2132-2 du code de santé publique et de l'examen entre la sortie de maternité et le 28ème jour, […] au cours des 9ème ou 10ème mois, au cours des 24ème ou 25ème mois suivant la naissance mentionné à l'article R.2132-1 du code de santé publique, […] — remplir et adresser la partie médicale des certificats de santé prévus par la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 et la loi n° 89-899 du 18 décembre 1989, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-3 du code de santé publique, […]