Article R2132-1 du Code de la santé publique
Article R2131-40
Article R2132-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Commentaires8

1Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !Accès limité
Aude Dorange · Actualités du Droit · 28 février 2019

2Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
maitre-bodin-avocat.com

Calendrier des examens. — Désormais, selon l'article R. 2132-1, modifié, du Code de la santé publique le déploiement des 20 examens médicaux obligatoires se fait au cours des 18 premières année et sont répartis de la façon suivante : 14 examens au cours des trois premières années ; 3 examens de 4 à 6 ans ; 3 examens de 7 à 18 ans Plus précisément, le calendrier des 20 examens obligatoires est défini par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019, […] L. 2132-1) et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant (C. santé publ., art. […]

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3Base de données juridiques
weka.fr

Article 2-1 La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. […] de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève. […] CONTENU DE LA VISITE MÉDICALE Le contenu de cette visite réalisée par le médecin de l'éducation nationale de l'enfant correspond à la description détaillée de l'examen médical obligatoire de la 6e année figurant dans le carnet de santé en application de l'article R. 2132-1 du code de la santé publique, complétée, en tant que de besoin, […]

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Décisions3

[…] 5451- 1 , D. […].et R- 2132 -3 du code de la santé publique , […] - le · code. de la santé publique et, […] ses articles R . […]. 4127-367 portant code de déontologie des sages-femmes, […] Ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées aux deux premiers alinéas. » Aux termes de l'article R.2132 -3, […] et par envoi confidentiel. / Il mentionne les résultats de l'examen dans le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 […]

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2Ordre des sages-femmes, Chambre disciplinaire nationale, 29 octobre 2012, n° 018

[…] 01 45 51 82 50 – 01 44 18 96 75 contact@ordre-sages-femmes.fr […] 1 […] Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.[…].2132-5, R.2132-1 à R.2132-18, L.[…].4151-4, R.[…].4126-54 et le code de déontologie des sages-femmes figurant aux articles R.[…].4127-367 ; […] Ils ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l'enfant ainsi que le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations. / Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé institué par l'article L.2132-1 » ; […]

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3Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 août 2022, n° 19/00860Infirmation partielle

[…] [Adresse 1] […] — le non-respect des articles R. 4127-8, R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, […] L'article 14.4 ter relatif quant à lui à la majoration des examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R.2132-2 du code de santé publique et de l'examen entre la sortie de maternité et le 28ème jour, […] au cours des 9ème ou 10ème mois, au cours des 24ème ou 25ème mois suivant la naissance mentionné à l'article R.2132-1 du code de santé publique, […] — remplir et adresser la partie médicale des certificats de santé prévus par la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 et la loi n° 89-899 du 18 décembre 1989, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-3 du code de santé publique, […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).