Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession / Section 1 : Actes professionnels
Article R4311-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.
Commentaires • 14
L'article R. 4311-1 du CSP se borne ainsi à prévoir que les IBODE exercent en priorité certaines activités, comme l'organisation et la coordination des soins infirmiers en salle d'intervention. […] […]
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[…] Aux termes de l'article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. / () ». […]
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[…] L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et plus particulièrement les actes professionnels sont désormais définis par le chapitre 1 section 1 et les articles R 4311-1 du code de la santé publique.
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3. Tribunal administratif de Poitiers, 18 décembre 2023, n° 2201536
[…] Aux termes de l'article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. / () ». […]
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L'article R. 4311-1 du CSP se borne ainsi à prévoir que les IBODE exercent en priorité certaines activités, comme l'organisation et la coordination des soins infirmiers en salle d'intervention. […] […]
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