Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° Rééducation concernant un système ou un appareil :
a) Rééducation orthopédique ;
b) Rééducation neurologique ;
c) Rééducation des affections traumatiques ou non de l'appareil locomoteur ;
d) Rééducation respiratoire ;
e) Rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 4321-8 ;
f) Rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques ;
2° Rééducation concernant des séquelles :
a) Rééducation de l'amputé, appareillé ou non ;
b) Rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l'examen postnatal ;
c) Rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l'accouchement ;
d) Rééducation des brûlés ;
e) Rééducation cutanée ;
3° Rééducation d'une fonction particulière :
a) Rééducation de la mobilité faciale et de la mastication ;
b) Rééducation de la déglutition ;
c) Rééducation des troubles de l'équilibre.
[…] mars 2007… dont l'article 3 exclut expressément les touchers pelviens, […] sous réserve de respecter les articles R.4321 -80, R.4321 -83 et R.4321 -113 du code de la santé publique .» Voir ce document : Avis conseil national ordre des masseurs kinésithérapeutes toucher pelvien Or, […] Faut-il toujours une prescription médicale avant que de pratiquer un tel toucher pelvien ? […] Voici une partie du résumé des tables du rec. telles que préfigurées sur la base Ariane : « Si l'article L. 4321 -1 du code de la santé publique […]
Lire la suite…[…] mars 2007… dont l'article 3 exclut expressément les touchers pelviens, […] sous réserve de respecter les articles R.4321 -80, R.4321 -83 et R.4321 -113 du code de la santé publique .» Voir ce document : Avis conseil national ordre des masseurs kinésithérapeutes toucher pelvien Or, […] Faut-il toujours une prescription médicale avant que de pratiquer un tel toucher pelvien ? […] Voici une partie du résumé des tables du rec. telles que préfigurées sur la base Ariane : « Si l'article L. 4321 -1 du code de la santé publique […]
Lire la suite…[…] Vu l'ordonnance n° 343050 en date du 5 octobre 2012 par laquelle le président de la 9 e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, […] accordé à M me A… B… la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre de la période allant du 1 er janvier 2004 au 30 juin 206 et au titre de l'acompte d'octobre 2006 et condamné 1'Etat à verser à M me B… la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, […] notamment des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du code de la santé publique ;
[…] Considérant que M. B… ne soutenait pas devant la cour administrative d'appel de Douai entrer dans les prévisions du c) de l'article R 196-1 du livre des procédures fiscales ; que, par suite, il ne peut utilement soutenir que la cour aurait commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si l'arrêt rendu le 27 avril 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires C-443/04 et C-444/04 devait être regardé comme un événement au sens de cette disposition, […] 5. […] sur prescription médicale, par les masseurs-kinésithérapeutes, en vertu de la réglementation de leur profession, notamment des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du code de la santé publique ;
[…] Considérant que le décret du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie et le décret du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, pris pour l'application de cet article, […] notamment des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du code de la santé publique ; […] Article 3 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative et par les articles R.* 200-9 à R.* 200-12 du livre des procédures fiscales et R.* 200-2 du même livre. […] Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. […]
Article R. 4321-1 du même code : « La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l'altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, […] active, active aidée ou contre résistance, à l'exception des techniques ergothérapiques ». => Au nombre des traitements de rééducation concernant des séquelles auxquels le masseur kinésithérapeute est habilité à participer sur prescription médicale énumérés par l'article R. 4321-5 du code de la santé publique figure: «2° (…) c) [la] rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, […]
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