Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Ces actions concernent en particulier :
1° La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ;
2° La contribution à la formation d'autres professionnels ;
3° La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ;
4° Le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie ;
5° La pratique de la gymnastique hygiénique, d'entretien ou préventive.
Article D4321-15 Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute atteste des compétences pour exercer les activités de la profession de masseur-kinésithérapeute définies par : 1° Les articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique ; 2° Les référentiels d'activités et de compétences fixés par voie réglementaire. Article D4321-16 La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, […] L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. […] Article R4321-26 Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, […]
Lire la suite…[…] conformément aux dispositions des articles L. 4321 -1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321 -1 à R. 4321-13 du même code ; […] 3° Les orthophonistes exercent les activités de leur profession […] conformément aux dispositions des articles L. 4341-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R . 4341-1 à R . 4341-4 du même code. […] Article […]
Lire la suite…[…] pour avoir procédé le 13 juillet 2017 sur la personne de M me H. à l'injection de produits de mésothérapie destinés à soulager une aponévrosite plantaire sous le talon droit. […] Aux termes de l'article R. 4321-1 du code de la santé publique : « La massokinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, […] Les articles R 4321-2 à R. 4321-13 du même code énumèrent les techniques et actes que le masseurkinésithérapeute est habilité à utiliser ou à réaliser. […] Aux termes de l'article R. 4321114 du code de la santé publique : « Il (le masseur-kinésithérapeute) veille aux règles d'hygiène et de propreté. […] R.4321-72 du même code : « Sont interdits au masseur-kinésithérapeute : 1° Tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ; […]
[…] 29 juillet 2004 dont sont issus les articles R.4321 -3 et R.4321 -4 du code de la santé publique ; […] être médicale et prescrite conformément à l'article R. 4321 -4 du code de la santé publique ; […] que la gymnastique pratiquée par l'intéressé n'entre pas dans le cadre de l'article R. 4321-13 du code de la santé publique dont il se prévaut ; […] notamment son article 13 A § 1 c) ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4321 -1 du code de la santé publique […]
[…] à 10 heures 11, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. […] D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, […] le diagnostic kinésithérapique et le traitement : / 1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; / 2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. () « . L'article R. 4321-1 du même code précise que : » La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, […] selon l'article R. 4321-13 de ce code : » Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, […]
Aux termes de l'article R. 4321-13 du code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent développer des pratiques de gymnastique hygiénique, d'entretien ou préventive. À ce titre, de nombreux masseurs- kinésithérapeutes développent dans leur cabinet, une activité de remise en forme et de post-rééducation en milieu aquatique, parfois qualifiée d'aquagym. […]
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