Entrée en vigueur le 27 janvier 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 - art. 1 () JORF 27 janvier 2006
L'activité de soins de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R. 6122-25 comprend toutes les interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire : le coeur, le péricarde, les artères coronaires, les veines afférentes, les gros vaisseaux afférents et efférents, que ces interventions nécessitent ou non une circulation sanguine extracorporelle.
Le dossier, déposé par l'établissement le 30 juin dernier, ne remplit pas deux des conditions techniques requises par les articles R.6123-69 à R.6123-73 du Code de la santé publique, signale l'ARH, dans un communiqu…
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