Article D1332-39 du Code de la santé publique

Article D1332-38-1

Article D1332-40

Entrée en vigueur le 22 septembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

Entrée en vigueur le 22 septembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

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