Article L3232-3 du Code de la santé publique

Article L3232-2Article L3232-4

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Modifié par : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Modifié par :	Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)

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