Article R3115-64 du Code de la santé publique
Article R3115-63
Article R3115-65
Entrée en vigueur le 12 janvier 2013

NOTA

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 article 5 II : Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article R. 3115-64.

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Décision1

1HAS, avis n°2018.0002/AC/DEMESP du 10 janvier 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'édition 2018 du calendrier des vaccinations et…

[…] En effet, le 10° de l'article R. 3115-64 du Code de la Santé Publique, qu'il n'est pas prévu de modifier, dispose que « Ces informations et conseils [portant notamment sur la prévention des maladies transmissibles au cours des voyages et la proposition d'un entretien individuel] doivent être conformes aux recommandations validées par le Haut Conseil de la santé publique concernant notamment le calendrier vaccinal et les recommandations sanitaires pour les voyageurs ». […] La présidente, r

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