Entrée en vigueur le 28 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 - art. 1
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes :
1° L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ;
2° L'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;
3° L'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).
4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.).
Le ministère chargé de la santé a donc classé les chenilles processionnaires du pin et du chêne en tant qu'espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine au titre de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. Cette classification permet aux préfets des départements impactés par ces espèces de mettre en place diverses mesures de lutte au moyen d'arrêtés préfectoraux : mesures de surveillance, gestion des espaces colonisés par ces espèces, destruction des spécimens, information du public et diffusion des résultats de recherche scientifique.
Lire la suite…En conséquence, les chenilles processionnaires du pin et du chêne ont été classées comme espèce dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine selon l'article D. 1338-1 du code de la santé publique en 2022. Au titre de ce classement, plusieurs mesures de lutte sont prévues et peuvent être mises en oeuvre par le biais d'arrêtés préfectoraux : la surveillance, la gestion des espaces favorables à limplémentation de ces espèces, la destruction des spécimens, l'information du public et la valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques disponibles.
Lire la suite…[…] 1 . […] Aux termes de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique : « Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, […] Aux termes de l'article D. 1338-1 du même code : " Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes : () 4o La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ; […] Aux termes de l'article D. 1338 -2 du même code : » I.- Les mesures susceptibles d'être […]
[…] prolifération. » Aux termes de l'article D. 1338-1 du code précité : " Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes : 1 ° L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ; […] Aux termes de l'article R. 1338 -5 du même code : » Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, […] O R D […]
En conséquence, les chenilles processionnaires du pin et du chêne ont été classées comme espèce dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine selon l'article D. 1338-1 du code de la santé publique en 2022. Au titre de ce classement, plusieurs mesures de lutte sont prévues et peuvent être mises en oeuvre par le biais d'arrêtés préfectoraux : la surveillance, la gestion des espaces favorables à limplémentation de ces espèces, la destruction des spécimens, l'information du public et la valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques disponibles.
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