Article D6124-177-67 du Code de la santé publique

Article D6124-177-66Article D6124-177-68

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, au moins un espace dédié aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes atteintes d'un cancer tout au long de la maladie.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).