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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, n° 00/03786 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 00/03786 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MELUN, S.A. ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS dont l' établissement secondaire se trouve à 77 220 Gretz Armainvilliers Zone |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MELUN
-------
Chambre 1 Cabinet 1
N° RG 00/03786
|
[…] JUGE DE LA MISE EN ETAT |
DEMANDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
Représenté par : la SCP JEAN ET MICHEL TUBIANA, Avocats Plaidants au Barreau de PARISet la SCP S.KSENTINE & S. NOIROT, Avocats Postulants au Barreau de MELUN
DEFENDEURS
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MELUN
[…]
[…]
Représenté par Me Jacques MAYNARD, Avocat au Barreau de MELUN
Monsieur Z A
[…]
[…]
Représenté par la : SCP MALPEL CADIX WASSELIN LE CAM, Avocats au Barreau de MELUN
S.A. ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS dont l’établissement secondaire se trouve à […]
[…]
Représentée par : Me Brigitte CHAMBEYRON-BERTAULT, Avocat au Barreau de MELUN
AVIS POUR CLOTURE ET FIXATION DES PLAIDOIRIES
Nous, Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 763 et 771 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions déposées le 12.02.2002 par Me MAYNARD,
Renvoyons l’affaire à l’Audience du 5 Mars 2002 à 14 Heures (Collégiale) pour clôture et plaidoiries.
Melun, le 15Février 2002
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
B C
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