Article R6123-191 du Code de la santé publique

Article R6123-190Article R6123-192

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 1

A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge dans un service de “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou dans une unité mentionnée à l'article R. 6123-190.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au II de de l’article 3 du décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022.

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1. Isolement et OPP : quelles marges de manœuvre en psychiatrie ?

HOSPIMEDIA · 16 décembre 2025

Textes de référence Code de la santé publique (CSP) : articles L.2212-7, L.3211-10 et L.3222-5-1, R.6123-175, R.6123-191 et R.6123-200 ; Code civil (CC) : articles 375 à 375-9 ; Code de procédure civile (CPC) : articles 1181 à 1192 ; Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ; […]

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