[…] ARRÊT DU 01 JUIN 2011 […] — concernant les frais funéraires ils sont pris en charge dans la limite du 1/24 ème du maximum de la rémunération annuelle retenue pour l'assiette de cotisations de la sécurité sociale, conformément à l'arrêté pris en application des articles 435-1 et D 435-1 du Code de la sécurité sociale soit en l'espèce 1 341 €; […] Aux termes des articles L 435-2 et D 435-2 du Code de la sécurité sociale les frais de transport du corps au lieu de sépulture en France que la caisse primaire d'assurance maladie supporte sont établis conformément à l'article D 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.