Article Annexe II : Tableau n° 79 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 79 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 78Article Annexe II : Tableau n° 80

Entrée en vigueur le 30 septembre 2026

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire.	2 ans	Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Entrée en vigueur le 30 septembre 2026
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.

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