Article R432-4 du Code de la sécurité sociale.
Article R432-3
Article R432-6
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

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Décisions3

1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 21 juin 2024, n° 22/15522Confirmation

[…] — le certificat médical établi le 13 août 2016 par le service des urgences de la clinique [4], dont il relève que les cervicalgies mentionnées ne relèvent pas de l'accident de trajet, […] — le courrier du professeur [R] du 24 août 2017, chirurgien ayant procédé à l'opération de l'épaule droite faisant état d'un tableau similaire de l'épaule gauche (tendinipathie du supra épineux avec arthropathie acromio-claviculaire) […] Il est rappelé que le barème d'invalidité annexe I de l'article R 432-4 du code de la sécurité sociale préconise, en son chapitre préliminaire et ses principes généraux, dans son paragraphe relatif aux infirmités antérieures:

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2Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juin 1995, 93-15.109, InéditCassation

[…] Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, R. 432-2 à R. 432-4 du Code du travail ; […]

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3Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, n° 20/02409Infirmation

[…] Mme [U] [L] a déclaré une maladie – canal carpien droit – reconnue le 28 août 2017 par la [5] au titre de la législation relative aux risques professionnels- maladie 39C du régime agricole – et son état a été déclarée consolidé le 04 janvier 2019. […] L'article R751-40 du même code dispose que sous réserve des dispositions particulières de la présente section, […] R. 431-2, R432-1 à R432-3, R 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R432-6 à R432-10, D432-15, R433-1 à R433-3, R433-4-1, R433-7 à R433-12, […] R. 452-2, D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale. […] Pour l'application des dispositions de l'article R. 432-9-6 du code de la sécurité sociale, […]

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