Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre Ier
Droit à l'aide sociale.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Politique familiale.
L112-1 à L112-2
Chapitre III
Personnes âgées.
L113-1 à L113-3
Chapitre IV
Personnes handicapées.
L114-1 à L114-5
Chapitre V
Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
L115-1 à L115-5
Chapitre VI
Action sociale et médico-sociale.
L116-1 à L116-2
Titre II
Compétences
Chapitre Ier
Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1
Départements.
L121-1 à L121-5
Section 2
Communes.
L121-6
Section 3
Etat.
L121-7 à L121-10
Section 4
Organismes de sécurité sociale.
L121-11 à L121-12
Chapitre II
Domicile de secours.
L122-1 à L122-5
Chapitre III
Organisation administrative
Section 1
Services départementaux.
L123-1 à L123-3
Section 2
Centre communal ou intercommunal d'action sociale.
L123-4 à L123-9
Titre III
Procédures
Chapitre Ier
Admission.
L131-1 à L131-7
Chapitre II
Participation et récupération.
L132-1 à L132-12
Chapitre III
Contrôle.
L133-1 à L133-7
Chapitre IV
Contentieux.
L134-5 à L134-4
Titre IV
Institutions
Chapitre III
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
L143-1
Chapitre IV
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
L144-1
Chapitre V
Coordination des interventions.
L145-1 à L145-4
Chapitre VI
Consultation des personnes handicapées
L146-1 à L146-2
Chapitre VII
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
L147-1 à L147-11
Chapitre VIII
Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale
L148-1 à L148-2
Livre II
Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier
Famille
Chapitre Ier
Associations familiales.
L211-1 à L211-14
Chapitre II
Aide sociale aux familles.
L212-1 à L212-2
Chapitre III
Education et conseil familial.
L213-1 à L213-2
Chapitre IV
Accueil des jeunes enfants.
L214-1 à L214-5
Chapitre V
Dispositions diverses en faveur des familles.
L215-1 à L215-3
Titre II
Enfance
Chapitre Ier
Service de l'aide sociale à l'enfance.
L221-1 à L221-9
Chapitre II
Prestations d'aide sociale à l'enfance.
L222-1 à L222-7
Chapitre III
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
L223-1 à L223-8
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat
Section 1
Organes chargés de la tutelle.
L224-1 à L224-3
Section 2
Admission en qualité de pupille de l'Etat.
L224-4 à L224-8
Section 3
Statut des pupilles.
L224-9 à L224-11
Section 4
Dispositions communes.
L224-12
Chapitre V
Adoption
Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-2
Section 3
Adoption internationale.
L225-15 à L225-18
Section 3
Agence française de l'adoption.
L225-15 à L225-16
Chapitre VI
Protection des mineurs maltraités.
L226-1 à L226-13
Chapitre VII
Mineurs accueillis hors du domicile parental.
L227-1 à L227-12
Chapitre VIII
Dispositions financières.
L228-1 à L228-6
Titre III
Personnes âgées
Chapitre Ier
Aide à domicile et placement.
L231-1 à L231-6
Chapitre II
Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
L232-1 à L232-2
Sous-section 1
Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
L232-3 à L232-7
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
L232-8 à L232-11
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-12 à L232-20
Section 3
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-21
Section 4
Dispositions communes.
L232-22 à L232-28
Titre IV
Personnes handicapées
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L241-1 à L241-4
Chapitre II
Education spéciale
Section 1
Commission d'éducation spéciale.
L242-1 à L242-9
Section 2
Prise en charge.
L242-10 à L242-13
Section 3
Allocation d'éducation spéciale.
L242-14
Section 4
Dispositions communes.
L242-15
Chapitre III
Travailleurs handicapés
Section 1
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
L243-1 à L243-2
Section 2
Dispositions favorisant le travail.
L243-3 à L243-7
Chapitre IV
Allocation aux adultes handicapés.
L244-1
Chapitre V
Allocation compensatrice.
L245-1 à L245-11
Chapitre VI
Personnes atteintes de syndrome autistique.
L246-1
Titre V
Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre Ier
Droit à l'aide médicale de l'Etat.
L251-1 à L251-3
Chapitre II
Modalités d'admission.
L252-1 à L252-5
Chapitre III
Dispositions financières.
L253-1 à L253-4
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
L261-1 à L261-3
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
L261-5 à L261-6
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion
Section 1
Dispositions générales
L262-1 à L262-6
Section 2
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
L262-12 à L262-11
Section 3
Attribution de l'allocation
L262-14 à L262-36
Section 4
Contrat d'insertion
L262-37 à L262-38
Section 5
Recours et récupération
L262-39 à L262-40
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Dispositif départemental d'insertion.
L263-1 à L263-9
Section 2
Dispositif local d'insertion.
L263-10 à L263-14
Section 3
Dispositif national d'insertion.
Section 4
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
L263-15 à L263-16
Section 5
Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
L263-18 à L263-19
Livre III
Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier
Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Missions
L311-1 à L311-2
Section 2
Droits des usagers
L311-3 à L311-9
Chapitre II
Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
L312-1
Section 2
Organismes consultatifs
L312-3
Section 3
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
L312-4 à L312-5
Section 4
Coordination des interventions
L312-6 à L312-7
Section 5
Evaluation et systèmes d'information
L312-8 à L312-9
Chapitre III
Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1
Autorisations
L313-1 à L313-9
Section 2
Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
L313-10
Section 3
Contrats ou conventions pluriannuels
L313-11 à L313-12
Section 4
Contrôle
L313-13 à L313-20
Section 5
Dispositions pénales
L313-21 à L313-23
Section 6
Dispositions communes
L313-24 à L313-25
Chapitre IV
Dispositions financières
Section 1
Règles de compétences en matière tarifaire
L314-1 à L314-2
Section 2
Règles budgétaires et de financement
L314-3 à L314-9
Section 3
Dispositions diverses
L314-10 à L314-13
Chapitre V
Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Section 1
Dispositions générales
L315-1 à L315-8
Section 2
Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
L315-9 à L315-18
Titre II
Etablissements soumis à déclaration
Chapitre Ier
Accueil de mineurs.
L321-1 à L321-4
Chapitre II
Accueil d'adultes.
L322-1 à L322-9
Chapitre III
Dispositions communes.
Titre III
Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
Chapitre unique.
L331-1 à L331-9
Titre IV
Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier
Pouponnières.
Chapitre II
Hébergement de personnes âgées.
L342-1 à L342-6
Chapitre III
Centres d'action médico-sociale précoce.
L343-1 à L343-2
Chapitre IV
Centres pour handicapés adultes.
L344-1 à L344-7
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
L345-1 à L345-4
Chapitre VI
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
L346-1
Titre V
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre unique.
L351-1 à L351-8
Livre IV
Professions et activités d'accueil
Titre Ier
Assistants de service social
Chapitre unique.
L411-1 à L411-6
Titre II
Assistants maternels
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Assistants maternels employés par des personnes morales de droit public.
Titre IV
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L442-1
Chapitre III
Dispositions communes.
L443-2 à L443-12
Titre V
Formation des travailleurs sociaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1 à L451-4
Chapitre II
Formation supérieure.
Livre V
Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre Ier
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre Ier
Aide sociale communale
L511-1 à L511-10
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion.
L512-1 à L512-2
Titre II
Départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L521-1
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion.
L522-1 à L522-17
Chapitre III
Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section unique
Service d'accueil téléphonique.
L523-1 à L523-2
Titre III
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre unique
Dispositions générales.
L531-1 à L531-6
Titre IV
Mayotte
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L541-1 à L541-2
Chapitre II
Aide sociale.
L542-1 à L542-9
Chapitre III
Familles et aide sociale à l'enfance.
L543-1 à L543-14
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption.
L544-1 à L544-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L545-1 à L545-5
Titre V
Territoire des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L551-1 à L551-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L552-1 à L552-5
Titre VI
Polynésie française
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L561-1 à L561-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L562-1 à L562-5
Titre VII
Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L571-1 à L571-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L572-1 à L572-5
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