Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre Ier
Droit à l'aide sociale.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Politique familiale.
L112-1 à L112-2
Chapitre III
Personnes âgées.
L113-1 à L113-3
Chapitre IV
Personnes handicapées.
L114 à L114-5
Chapitre V
Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
L115-1 à L115-5
Chapitre VI
Action sociale et médico-sociale.
L116-1 à L116-3
Chapitre VII
Personnes immigrées ou issues de l'immigration
L117-1 à L117-2
Titre II
Compétences
Chapitre Ier
Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1
Départements.
L121-1 à L121-5
Section 2
Communes.
L121-6 à L121-6-1
Section 3
Etat.
L121-7 à L121-10-1
Section 4
Organismes de sécurité sociale.
L121-11 à L121-12
Section 5
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
L121-13
Section 6
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
L121-14 à L121-19
Chapitre II
Domicile de secours.
L122-1 à L122-5
Chapitre III
Organisation administrative
Section 1
Services départementaux.
L123-1 à L123-3
Section 2
Centre communal ou intercommunal d'action sociale.
L123-4 à L123-9
Titre III
Procédures
Chapitre Ier
Admission.
L131-1 à L131-7
Chapitre II
Participation et récupération.
L132-1 à L132-12
Chapitre III
Contrôle.
L133-1 à L133-7
Chapitre IV
Contentieux.
L134-5 à L134-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
L135-1 à L135-2
Titre IV
Institutions
Chapitre III
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
L143-1
Chapitre IV
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
L144-1
Chapitre VI
Institutions relatives aux personnes handicapées.
L146-1-A
Section 1
Consultation des personnes handicapées.
L146-1 à L146-2
Section 2
Maisons départementales des personnes handicapées.
L146-3 à L146-12
Section 3
Traitement amiable des litiges.
L146-13
Chapitre VII
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
L147-1 à L147-11
Chapitre VIII
Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale
L148-1 à L148-2
Chapitre IX
Comités départementaux des retraités et personnes âgées
L149-1
Chapitre X
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
L14-10-1 à L14-10-8
Livre II
Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier
Famille
Chapitre Ier
Associations familiales.
L211-1 à L211-14
Chapitre II
Aide sociale aux familles.
L212-1 à L212-2
Chapitre III
Education et conseil familial.
L213-1 à L213-2
Chapitre IV
Accueil des jeunes enfants.
L214-1 à L214-7
Chapitre V
Dispositions diverses en faveur des familles.
L215-1 à L215-3
Titre II
Enfance
Chapitre Ier
Service de l'aide sociale à l'enfance.
L221-1 à L221-9
Chapitre II
Prestations d'aide sociale à l'enfance.
L222-1 à L222-7
Chapitre III
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
L223-1 à L223-8
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat
Section 1
Organes chargés de la tutelle.
L224-1 à L224-3
Section 2
Admission en qualité de pupille de l'Etat.
L224-4 à L224-8
Section 3
Statut des pupilles.
L224-9 à L224-11
Section 4
Dispositions communes.
L224-12
Chapitre V
Adoption
Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-2
Section 3
Agence française de l'adoption.
L225-15 à L225-16
Section 4
Adoption internationale.
L225-17 à L225-20
Chapitre VI
Protection des mineurs maltraités.
L226-1 à L226-13
Chapitre VII
Mineurs accueillis hors du domicile parental.
L227-1 à L227-12
Chapitre VIII
Dispositions financières.
L228-1 à L228-6
Titre III
Personnes âgées
Chapitre Ier
Aide à domicile et placement.
L231-1 à L231-6
Chapitre II
Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
L232-1 à L232-2
Sous-section 1
Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
L232-3 à L232-7
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
L232-8 à L232-11
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-12 à L232-20
Section 4
Dispositions communes.
L232-22 à L232-28
Titre IV
Personnes handicapées
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L241-1 à L241-4
Chapitre Ier bis
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
L241-5 à L241-11
Chapitre II
Enfance et adolescence handicapées
Section 1
Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
L242-1 à L242-13
Section 2
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L242-14
Chapitre III
Travailleurs handicapés
L243-4 à L243-7
Chapitre IV
Allocation aux adultes handicapés.
L244-1
Chapitre V
Prestation de compensation.
L245-1 à L245-14
Chapitre VI
Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.
L246-1
Chapitre VII
Gestion et suivi statistique
L247-1 à L247-7
Chapitre VIII
Formation des aidants familiaux
L248-1
Titre V
Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre Ier
Droit à l'aide médicale de l'Etat.
L251-1 à L251-3
Chapitre II
Modalités d'admission.
L252-1 à L252-5
Chapitre III
Dispositions financières.
L253-1 à L253-4
Chapitre IV
Prise en charge des soins urgents
L254-1 à L254-2
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
L261-1 à L261-3
Section 2
Fourniture d'eau et d'énergie.
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
L261-5 à L261-6
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion
Section 1
Dispositions générales
L262-1 à L262-6
Section 2
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et prime forfaitaire
L262-12 à L262-11
Section 3
Attribution de l'allocation
L262-14 à L262-36
Section 4
Contrat d'insertion
L262-37 à L262-38-1
Section 5
Recours et récupération
L262-39 à L262-47-1
Section 6
Suivi statistique, évaluation et contrôle
L262-48 à L262-54
Section 7
Dispositions communes
L262-55
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Dispositif départemental d'insertion.
L263-1 à L263-5
Section 2
Dispositif local d'insertion.
L263-10 à L263-14
Section 3
Dispositif national d'insertion.
Section 4
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
L263-15 à L263-17
Section 5
Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
L263-18 à L263-19
Livre III
Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier
Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Missions
L311-1 à L311-2
Section 2
Droits des usagers
L311-3 à L311-9
Chapitre II
Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
L312-1
Section 2
Organismes consultatifs
L312-3
Section 3
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
L312-4 à L312-5-2
Section 4
Coordination des interventions
L312-6 à L312-7
Section 5
Evaluation et systèmes d'information
L312-8 à L312-9
Chapitre III
Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1
Autorisation et agrément
L313-1 à L313-9
Section 2
Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
L313-10
Section 3
Contrats ou conventions pluriannuels
L313-11 à L313-12-1
Section 4
Contrôle
L313-13 à L313-20
Section 5
Dispositions pénales
L313-21 à L313-23
Section 5 bis
Dispositions relatives à l'organisation du travail
L313-23-1 à L313-23-2
Section 6
Dispositions communes
L313-24 à L313-26
Chapitre IV
Dispositions financières
Section 1
Règles de compétences en matière tarifaire
L314-1 à L314-2
Section 2
Règles budgétaires et de financement
L314-3 à L314-9
Section 3
Dispositions diverses
L314-10 à L314-13
Chapitre V
Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Section 1
Dispositions générales
L315-1 à L315-8
Section 2
Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
L315-9 à L315-19
Titre II
Etablissements soumis à déclaration
Chapitre Ier
Accueil de mineurs.
L321-1 à L321-4
Chapitre II
Accueil d'adultes.
L322-1 à L322-9
Chapitre III
Dispositions communes.
Titre III
Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
Chapitre unique.
L331-1 à L331-9
Titre IV
Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier
Pouponnières.
Chapitre II
Hébergement de personnes âgées.
L342-1 à L342-5
Chapitre III
Centres d'action médico-sociale précoce.
L343-1 à L343-2
Chapitre IV
Centres pour handicapés adultes.
L344-1 à L344-7
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
L345-1 à L345-4
Chapitre VI
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
L346-1
Chapitre VII
Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation
L347-1 à L347-2
Chapitre VIII
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
L348-1 à L348-4
Titre V
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre unique.
L351-1 à L351-8
Livre IV
Professions et activités d'accueil
Titre Ier
Assistants de service social
Chapitre unique.
L411-1 à L411-6
Titre II
Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L421-1 à L421-18
Chapitre II
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
L422-1 à L422-8
Titre IV
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L442-1
Chapitre III
Dispositions communes.
L443-4 à L443-12
Titre V
Formation des travailleurs sociaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1 à L451-4
Chapitre II
Formation supérieure.
Livre V
Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre Ier
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre Ier
Aide sociale communale
L511-1 à L511-10
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion.
L512-1 à L512-2
Titre II
Départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L521-1
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion.
L522-1 à L522-18
Chapitre III
Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section unique
Service d'accueil téléphonique.
L523-1 à L523-2
Titre III
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre unique
Dispositions générales.
L531-1 à L531-7
Titre IV
Mayotte
Chapitre préliminaire
Principes généraux.
L540-1
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L541-1 à L541-2
Chapitre II
Aide sociale.
L542-1 à L542-9
Chapitre III
Familles et aide sociale à l'enfance.
L543-1 à L543-14
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption.
L544-1 à L544-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L545-1 à L545-6
Titre V
Territoire des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L551-1 à L551-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L552-1 à L552-5
Titre VI
Polynésie française
Chapitre Ier A
Dispositions relatives à l'obligation alimentaire
L560-1 à L560-3
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L561-1 à L561-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L562-1 à L562-5
Titre VII
Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L571-1 à L571-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L572-1 à L572-5
Titre VIII
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
Principes généraux.
L581-1
Partie réglementaire
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre Ier
Droit à l'aide sociale
Chapitre II
Politique familiale
Section 1
Dispositions générales.
R112-1 à D112-2
Section 2
Comité interministériel de l'enfance maltraitée.
D112-3 à D112-7
Chapitre III
Personnes âgées
D113-1 à D113-6
Chapitre IV
Personnes handicapées
R114-1 à D114-6
Chapitre V
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1
Dispositions générales.
R115-1
Section 2
Comité interministériel de lutte contre les exclusions.
R115-2 à R115-4
Titre II
Compétences
Chapitre Ier
Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1
Départements.
R121-1
Section 2
Communes.
R121-2 à R121-12
Section 3
Etat.
Section 4
Organismes de sécurité sociale.
Section 6
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
R121-13
Sous-section 1
Organisation administrative.
R121-14 à R121-25
Sous-section 2
Régime financier et comptable.
R121-26
Section 7
Service civil volontaire
Sous-section 1
Agrément au titre du service civil volontaire.
D121-27
Sous-section 2
Conditions d'exercice du service civil volontaire.
D121-28 à D121-32
Sous-section 3
Financement du service civil volontaire.
D121-33
Sous-section 4
Agrément de droit au titre du service civil volontaire.
D121-34
Chapitre II
Domicile de secours.
Chapitre III
Organisation administrative
Section 1
Services départementaux.
Section 2
Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 1
Missions.
R123-1 à R123-6
Sous-section 2
Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
Paragraphe 1
Composition du conseil d'administration.
R123-7 à R123-15
Paragraphe 2
Fonctionnement du conseil d'administration.
R123-16 à R123-26
Sous-section 3
Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.
R123-27 à R123-30
Sous-section 4
Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.
R123-31 à R123-38
Sous-section 5
Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R123-39 à R123-48
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
R123-49 à R123-61
Sous-section 6
Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Paragraphe 1
Marseille.
R123-62 à R123-63
Paragraphe 2
Lyon.
R123-64 à R123-65
Titre III
Procédures
Chapitre Ier
Admission
R131-1 à R131-8
Chapitre II
Participation et récupération
Section 1
Appréciation des revenus des postulants.
R132-1
Section 2
Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.
R132-2 à R132-7
Section 3
Participation des familles.
R132-8
Section 4
Mise en jeu de l'obligation alimentaire.
R132-9 à R132-10
Section 5
Recours en récupération.
R132-11 à R132-12
Section 6
Hypothèque légale.
R132-13 à R132-16
Chapitre III
Contrôle
Chapitre IV
Contentieux
Section 1
Commission départementale.
R134-1 à R134-2
Section 2
Commission centrale d'aide sociale.
R134-3 à R134-9
Section 3
Dispositions communes.
R134-10 à R134-12
Titre IV
Institutions
Chapitre Ier
Haut Conseil de la population et de la famille.
D*141-1 à D*141-7
Chapitre II
Conseil supérieur du travail social
D142-1
Chapitre III
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
R143-1 à D143-8
Chapitre IV
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
R144-1 à R144-4
Chapitre V
Coordination des interventions
Section 1
Conventions entre les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions.
R145-1 à R145-3
Section 2
Commission départementale de la cohésion sociale
R145-4 à R145-6
Chapitre VI
Consultation des personnes handicapées
Section 1
Conseil national consultatif des personnes handicapées
D146-1 à D146-9
Section 2
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
D146-10 à D146-15
Section 3
Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1
Constitution et fonctionnement
R146-16 à R146-24
Sous-section 2
Dépôt des demandes
R146-25 à R146-26
Sous-section 3
Equipe pluridisciplinaire
R146-27
Sous-section 4
Plan personnalisé de compensation du handicap
R146-28 à R146-29
Sous-section 5
Référent pour l'insertion professionnelle
R146-30
Sous-section 6
Accompagnement des personnes handicapées
R146-31
Sous-section 7
Conciliation
R146-32 à R146-35
Sous-section 8
Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.
R146-36 à R146-37
Chapitre VII
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Section 1
Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
R147-1 à R147-20
Section 2
Information et accompagnement des mères de naissance
R147-21 à R147-24
Section 3
Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles
R147-25 à R147-32
Chapitre VIII
Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale
Section 1
Conseil supérieur de l'adoption
D148-1 à D148-3
Section 2
Autorité centrale pour l'adoption internationale
R148-4 à R148-11
Chapitre IX
Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Section 1
Comité national des retraités et des personnes âgées
D149-1 à D149-6
Chapitre X
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Section 1
Conseil
Sous-section 1
Compétence
R14-10-1
Sous-section 2
Composition
R14-10-2 à R14-10-5
Sous-section 3
Fonctionnement
R14-10-6 à R14-10-14
Section 2
Directeur
R14-10-15 à R14-10-20
Section 3
Agent comptable
R14-10-21 à R14-10-22
Section 4
Conseil scientifique
Sous-section 1
Composition
R14-10-23
Sous-section 2
Rôle et modalités de fonctionnement
R14-10-24 à R14-10-31
Section 5
Concours versés aux départements
Sous-section 1
Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées
R14-10-32 à R14-10-37
Sous-section 2
Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
R14-10-38 à R14-10-42
Section 6
Ressources et charges
Sous-section 1
Dispositions financières générales
R14-10-43 à R14-10-48
Sous-section 2
Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées.
R14-10-49 à R14-10-52
Section 7
Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse
D14-10-55 à D14-10-57
Livre II
Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier
Famille
Chapitre Ier
Associations familiales
R211-1 à R211-16
Chapitre II
Aide sociale aux familles
Chapitre III
Education et conseil familial
R213-1
Chapitre IV
Accueil des jeunes enfants
D214-1 à D214-8
Chapitre V
Dispositions diverses en faveur des familles
Section 1
Fête des mères
R215-1 à D215-2
Section 2
Carte nationale de priorité de la famille
R215-3 à R215-6
Section 3
Médaille de la famille
D215-7 à D215-13
Section 4
Dispositions pénales et sanctions.
R215-14 à R215-16
Titre II
Enfance
Chapitre Ier
Service de l'aide sociale à l'enfance
Section 1
Protection sociale de l'enfance en danger
R221-1 à R221-3
Section 2
Mesures d'assistance éducative
R221-4
Chapitre II
Prestations d'aide sociale à l'enfance
Section 1
Aide à domicile
R222-1 à R222-4
Section 1 bis
Contrat de responsabilité parentale
R222-4-1 à R222-4-5
Section 2
Information des mères de naissance
R222-5
Chapitre III
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
R223-1 à R223-11
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat
Section 1
Organes chargés de la tutelle
Sous-section 1
Composition du conseil de famille.
R224-1 à R224-6
Sous-section 2
Fonctionnement du conseil de famille.
R224-7 à R224-11
Sous-section 3
Rôle du conseil de famille.
R224-12 à R224-25
Section 2
Admission en qualité de pupille de l'Etat
Section 3
Statut des pupilles
Section 4
Dispositions communes
Chapitre V
Adoption
Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'agrément
R225-1 à R225-8
Sous-section 2
Dispositions relatives à la commission d'agrément
R225-9 à R225-11
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Sous-section 1
Missions des organismes
R225-12 à R225-14
Sous-section 2
Autorisation et déclaration de fonctionnement
Paragraphe 1
Autorisation.
R225-15 à R225-21
Paragraphe 2
Déclaration.
R225-22 à R225-23
Paragraphe 3
Recueil d'enfants nés sur le territoire français.
R225-24 à R225-29
Paragraphe 4
Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.
R225-30 à R225-32
Sous-section 3
Habilitation
R225-33 à R225-39
Sous-section 4
Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités
R225-40 à R225-46
Section 3
Agence française de l'adoption
R225-47 à R225-52
Section 4
Adoption internationale
Chapitre VI
Protection des mineurs maltraités
Section 1
Formation des professionnels
D226-1
Section 2
Service d'accueil téléphonique
R226-2
Chapitre VII
Mineurs accueillis hors du domicile parental
Section 1
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
Sous-section unique
Dispositions générales
R227-1 à R227-4
Paragraphe 1
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
R227-5 à R227-11
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs
R227-12 à R227-22
Section 2
Projet éducatif
R227-23 à R227-26
Section 3
Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs
R227-27 à R227-30
Chapitre VIII
Dispositions financières
Section unique
Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance
R228-1 à R228-3
Titre III
Personnes âgées
Chapitre Ier
Aide à domicile et placement
R231-1 à R231-6
Chapitre II
Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
Sous-section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-1 à R232-6
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Paragraphe 1
Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
R232-7 à R232-9
Paragraphe 2
Montant de l'allocation
R232-10 à R232-11
Paragraphe 3
Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu
R232-12 à R232-14
Paragraphe 4
Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
R232-15 à R232-17
Sous-section 3
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales
R232-18 à R232-19
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives à certains établissements
D232-20 à D232-22
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 1
Instruction des demandes
Paragraphe 1
Constitution du dossier de demande
R232-23 à R232-24
Paragraphe 2
Commission de proposition et de conciliation
D232-25 à D232-26
Sous-section 2
Décision d'attribution
R232-27 à R232-29
Sous-section 3
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Paragraphe 1
Dispositions communes
R232-30 à R232-32
Paragraphe 2
Dispositions particulières à l'allocation à domicile
D232-33
Paragraphe 3
Dispositions particulières à l'allocation en établissement
R232-34 à D232-35
Sous-section 4
Dispositions diverses
Paragraphe 1
Le comité scientifique.
D232-36 à D232-37
Paragraphe 2
Système d'information
R232-38
Paragraphe 3
Agrément des organismes pour l'élection de domicile.
R232-39
Section 3
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 1
Organisation et gestion du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.
R232-40 à R232-50
Sous-section 2
Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-51 à R232-57
Section 4
Dispositions communes
R232-58 à R232-61
Titre IV
Personnes handicapées
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Prestations
R241-1 à R241-3
Section 2
Allocation différentielle
R241-4 à R241-11
Section 3
Carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée
R241-12 à R241-15
Section 4
Carte de stationnement pour personnes handicapées
R241-17 à R241-16
Section 5
Dispositions pénales
R241-21 à R241-22
Chapitre Ier bis
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R241-24 à R241-34
Chapitre II
Enfance et adolescence handicapées
Section 2
Prise en charge
D242-14 à R242-15
Section 3
Allocation d'éducation spéciale
R242-16
Section 4
Dispositions communes
R242-17 à R242-18
Chapitre III
Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
Section 1
Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R243-1 à R243-4
Section 2
Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
Sous-section 1
Rémunération garantie
R243-5 à R243-10
Sous-section 2
Autres droits sociaux
R243-11 à R243-13
Chapitre IV
Allocation aux adultes handicapés
R244-1
Chapitre V
La prestation de compensation à domicile
Section 1
Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
Sous-section 1
Conditions de résidence
R245-1 à R245-2
Sous-section 2
Conditions d'âge
D245-3
Sous-section 3
Critères de handicaps
D245-4
Section 2
Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Sous-section 1
Besoin d'aides humaines
D245-5 à D245-9
Sous-section 2
Besoin d'aides techniques
D245-10 à R245-12
Sous-section 3
Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 1
Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
D245-13
Paragraphe 2
Critères et conditions d'affectation
1.
Aménagement du logement
D245-14 à D245-17
2.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22
Sous-section 4
Charges spécifiques ou exceptionnelles
D245-23
Sous-section 5
Attribution et entretien des aides animalières
D245-24 à D245-24-3
Section 3
Gestion de la prestation de compensation
Sous-section 1
Instruction de la demande
D245-25 à D245-28
Sous-section 2
Décision d'attribution
D245-29 à D245-30
Paragraphe 1
Contenu de la décision d'attribution
D245-31
Paragraphe 2
Droit d'option
R245-32
Paragraphe 3
Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation
D245-33
Paragraphe 4
Date d'ouverture des droits
D245-34 à D245-35
Paragraphe 5
Procédure d'urgence
R245-36
Sous-section 3
Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
R245-37 à R245-39
Sous-section 4
Fixation du montant de la prestation de compensation
R245-40 à R245-42
Sous-section 5
Liquidation de la prestation
Paragraphe 1
Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
D245-43 à D245-44
Paragraphe 2
Ressources
R245-45 à R245-49
Paragraphe 3
Obligations du bénéficiaire
D245-50 à D245-56
Paragraphe 4
Contrôles
D245-57 à D245-60
Paragraphe 5
Versement de la prestation
R245-61 à R245-68
Sous-section 6
Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus
R245-69
Paragraphe 1
Suspension de l'aide
R245-70
Paragraphe 2
Interruption de l'aide.
R245-71
Paragraphe 3
Récupération des indus.
R245-72
Chapitre V-1
La prestation de compensation en établissement
D245-73 à D245-78
Chapitre VI
Personnes atteintes de syndrome autistique
Titre V
Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre I
Droit à l'aide médicale de l'Etat.
Chapitre II
Modalités d'admission.
Chapitre III
Dispositions financières.
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
Section 2
Fourniture d'eau et d'énergie
Sous-section 1
Electricité
Paragraphe 1
Aide au paiement des factures impayées.
R261-1
Sous-section 2
Gaz.
R261-2
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
R261-3
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion
Section 1
Dispositions générales
R262-1 à R262-2-1
Section 2
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et prime forfaitaire
Sous-section 1
Détermination des ressources
R262-4 à R262-3
Sous-section 2
Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.
R262-11-1 à R262-11-6
Sous-section 3
Dispositions propres aux revenus perçus dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir.
R262-12 à R262-13
Sous-section 4
Dispositions propres aux non-salariés
Paragraphe 1
Conditions d'accès à l'allocation.
R262-16 à R262-15
Paragraphe 2
Evaluation des revenus professionnels non salariés.
R262-17 à R262-22
Section 3
Attribution de l'allocation et de la prime forfaitaire
Sous-section 1
Agrément pour le recueil des demandes d'allocation.
R262-23 à R262-27
Sous-section 2
Agrément pour la réception des déclarations d'élection de domicile.
R262-28 à R262-35
Sous-section 3
Liquidation, versement et révision.
R262-39 à R262-38
Sous-section 4
Suspension ou réduction.
R262-45 à R262-47
Sous-section 5
Contrôle.
R262-48 à D262-49
Sous-section 6
Réception et reversement par des organismes agréés.
R262-50 à R262-58
Sous-section 7
Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs
Paragraphe 1
Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit.
D262-59 à D262-62
Paragraphe 2
Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs.
D262-63 à D262-66
Paragraphe 3
Relations financières entre l'organisme payeur et le département.
D262-67
Paragraphe 4
Dispositions communes et transitoires.
D262-68 à D262-71
Section 5
Recours et récupération
R262-72 à R262-73
Section 6
Suivi statistique, évaluation et contrôle
Sous-section 1
Informations relatives au revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité.
D262-74 à D262-82
Sous-section 2
Informations relatives aux minima sociaux.
R262-83 à R262-87
Section 7
Dispositions communes
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Dispositif départemental d'insertion
R263-1
Section 2
Dispositif local d'insertion
Section 3
Dispositif national d'insertion
Section 4
Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
R263-2
Livre III
Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier
Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Missions
D311
Section 2
Droit des usagers
Sous-section 1
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
D311-0-1
Sous-section 2
Personne qualifiée.
R311-1 à R311-2
Sous-section 3
Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D311-3
Paragraphe 2
Composition et fonctionnement.
D311-4 à D311-20
Paragraphe 3
Autres formes de participation.
D311-21 à D311-25
Paragraphe 4
Dispositions communes.
D311-26 à D311-32-1
Sous-section 4
Règlement de fonctionnement.
R311-33 à R311-37
Sous-section 5
Projets d'établissement ou de service.
D311-38
Chapitre II
Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 1
Prestations délivrées
Paragraphe 1er
Services d'assistance à domicile
Sous-paragraphe 1er
Services de soins infirmiers à domicile.
D312-1 à D312-5-1
Sous-paragraphe 2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile.
D312-6
Sous-paragraphe 3
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
D312-7
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes.
D312-7-1
Paragraphe 2
Accueil temporaire.
D312-8 à D312-10
Sous-section 2
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 1
Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-11 à D312-14
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-15 à D312-19
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-20 à D312-26
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-27 à D312-33
Sous-paragraphe 5
Fonctionnement de l'établissement.
D312-34 à D312-40
Sous-paragraphe 6
Centres d'accueil familial spécialisé.
D312-41 à D312-54
Sous-paragraphe 7
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-55 à D312-59
Paragraphe 1 bis
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D312-59-1 à D312-59-3
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement
D312-59-4 à D312-59-6
Sous-paragraphe 3
Les personnels
D312-59-7 à D312-59-13
Sous-paragraphe 4
Fonctionnement de l'établissement
D312-59-14 à D312-59-16
Sous-paragraphe 5
Des installations
D312-59-17
Sous-paragraphe 6
Dispositions transitoires
D312-59-18
Paragraphe 2
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-60 à D312-63
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-64 à D312-65
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-66 à D312-69
Sous-paragraphe 4
Installation.
D312-70 à D312-74
Sous-paragraphe 5
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-75 à D312-79
Sous-paragraphe 6
Dispositions diverses.
D312-80 à D312-82
Paragraphe 3
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-83 à D312-85
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-86 à D312-87
Sous-paragraphe 3
Les personnels.
D312-88 à D312-89
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-90 à D312-94
Sous-paragraphe 5
Services de soins et d'aide à domicile.
D312-95 à D312-97
Paragraphe 4
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
D312-98 à D312-110
Paragraphe 5
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
D312-111 à D312-122
Paragraphe 6
Pouponnières à caractère social
Sous-paragraphe 1
Locaux.
D312-123 à D312-136
Sous-paragraphe 2
Admission et surveillance des enfants.
D312-137 à D312-145
Sous-paragraphe 3
Personnel.
D312-146 à D312-150
Sous-paragraphe 4
Mesures administratives.
D312-151 à D312-152
Paragraphe 7
Centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
D312-153
Paragraphe 8
Appartements de coordination thérapeutique.
D312-154 à D312-155
Paragraphe 9
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
D312-156 à D312-161
Paragraphe 10
Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Sous-paragraphe 1
Services d'accompagnement à la vie sociale
D312-162 à D312-165
Sous-paragraphe 2
Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
D312-166 à D312-169
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
D312-170 à D312-176
Paragraphe 11
Structures dénommées "lits halte soins santé".
D312-176-1 à D312-176-4
Sous-section 3
Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Paragraphe 1
Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé
D312-176-5 à D312-176-9
Paragraphe 2
Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public
D312-176-10
Paragraphe 3
Dispositions communes
D312-176-11 à D312-176-13
Section 2
Organismes consultatifs
Sous-section 1
Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
R312-177 à R312-179
Sous-section 2
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Paragraphe 1
Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
R312-180 à R312-184
Paragraphe 2
Fonctionnement du comité.
R312-185 à R312-192
Section 3
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Sous-section unique
Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale
D312-193 à D312-194
Section 4
Coordination des interventions
Sous-section unique
Groupements
Paragraphe 1
Dispositions générales
R312-194-1 à R312-194-3
Paragraphe 2
Missions
R312-194-4 à R312-194-5
Paragraphe 3
Constitution
R312-194-6 à R312-194-18
Paragraphe 4
Organisation et administration
R312-194-19 à R312-194-23
Paragraphe 5
Dissolution et liquidation
R312-194-24 à R312-194-25
Section 5
Evaluation et systèmes d'information
Sous-section 1
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
R312-195 à R312-202
Sous-section 2
Systèmes d'information.
Chapitre III
Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1
Autorisation de création, d'extension ou de transformation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R313-1 à R313-9
Sous-section 2
Contrôle de conformité des établissements.
D313-11 à D313-14
Section 2
Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
Section 3
Contrats ou conventions pluriannuels
Sous-section 1
Modalités de tarification des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12.
D313-15
Sous-section 2
Modalités de tarification des établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12.
D313-16 à D313-24
Section 4
Contrôle
R313-25 à D313-30
Chapitre IV
Dispositions financières
R314-1 à R314-2
Section 1
Règles de compétences en matière tarifaire.
R314-3
Section 2
Règles budgétaires de financement
Sous-section 1
Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification
Paragraphe 1
Principes comptables et budgétaires généraux.
R314-4 à R314-8
Paragraphe 2
Présentation budgétaire.
R314-9 à R314-13
Paragraphe 3
Fixation du tarif
Sous-paragraphe 1
Etablissement des propositions budgétaires.
R314-14 à R314-20
Sous-paragraphe 2
Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire.
R314-21 à R314-25
Sous-paragraphe 3
Dépenses pouvant être prises en charge
R314-26 à R314-27
Sous-paragraphe 4
Tableaux de bord.
R314-28 à R314-33-1
Sous-paragraphe 5
Décision d'autorisation budgétaire et de tarification.
R314-34 à R314-38
Sous-paragraphe 6
Fixation pluriannuelle du budget.
R314-39 à R314-43-1
Paragraphe 4
Exécution du budget
Sous-paragraphe 1
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice.
R314-44 à R314-48
Sous-paragraphe 2
Compte administratif de clôture.
R314-49 à R314-55
Paragraphe 5
Contrôle et évaluation
Sous-paragraphe 1
Obligations des établissements et services.
R314-56 à R314-59
Sous-paragraphe 2
Opérations d'évaluation et de contrôle
R314-61 à R314-62
Paragraphe 6
Contentieux.
R314-63
Sous-section 2
Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires
Paragraphe 1
Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Sous-paragraphe 1
Champ d'application et règles budgétaires générales.
R314-64 à R314-65
Sous-paragraphe 2
Directeur et comptable de l'établissement public.
R314-66 à R314-67-1
Sous-paragraphe 3
Exécution du budget.
R314-68 à R314-74
Paragraphe 2
Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.
R314-75 à R314-77
Paragraphe 3
Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public.
R314-78 à R314-79
Paragraphe 4
Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Sous-paragraphe 1
Champ d'application et principes budgétaires et comptables.
R314-80 à R314-84
Sous-paragraphe 2
Dépenses autorisées.
R314-85 à R314-86
Sous-paragraphe 3
Frais de siège.
R314-87 à R314-94-1
Sous-paragraphe 4
Gestion financière.
R314-95 à R314-96
Sous-paragraphe 5
Cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service
R314-97 à R314-98
Sous-paragraphe 6
Contrôle et évaluation.
R314-99 à R314-100
Paragraphe 5
Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
R314-101 à R314-104
Sous-section 3
Principes de financement et modalités de versement
Paragraphe 1
Financement des établissements et services
R314-105
Paragraphe 2
Modalités de financement
Sous-paragraphe 1
Dotation globale de financement.
R314-106 à R314-110
Sous-paragraphe 2
Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie.
R314-111 à R314-112
Sous-paragraphe 3
Prix de journée.
R314-113 à R314-114
Sous-paragraphe 4
Prix de journée globalisés.
R314-115 à R314-117
Sous-section 4
Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
Paragraphe 1
Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.
R314-118 à R314-122
Paragraphe 2
Centres d'action médico-sociale précoce.
R314-123 à R314-124
Paragraphe 3
Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.
R314-125 à R314-127
Paragraphe 4
Etablissements et services d'aide par le travail
R314-128 à R314-129
Paragraphe 5
Services d'aide à domicile.
R314-130 à R314-136
Paragraphe 6
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes.
R314-137 à R314-138
Paragraphe 7
Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
R314-140 à R314-146
Paragraphe 8
Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.
R314-147 à R314-149
Paragraphe 9
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
R314-150 à R314-157
Paragraphe 10
Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Sous-paragraphe 1
Principes généraux de la tarification
R314-158 à R314-161
Sous-paragraphe 2
Modalités de détermination et de calcul des tarifs
1 Structure tarifaire des établissements.
R314-162 à R314-166
2 Dispositions relatives aux prestations de soins.
R314-167 à R314-169
3 Evaluation du degré de dépendance des personnes hébergées dans les établissements.
R314-171 à R314-179
4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance.
R314-184 à R314-183-1
5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins.
R314-185 à R314-186
6 Dispositions diverses.
R314-188 à R314-193
Paragraphe 11
Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services
Sous-paragraphe 1
Accueil temporaire.
R314-194
Sous-paragraphe 2
Dispositions diverses.
R314-195 à R314-196
Sous-section 5
Dispositions relatives à la réglementation du travail
Paragraphe 1
Conventions collectives et accords de retraite.
R314-197 à R314-200
Paragraphe 2
Durée du travail.
R314-201 à R314-203-2
Section 3
Dispositions diverses
R314-204
Chapitre V
Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Section 1
Dispositions générales
R315-1 à R315-5
Section 2
Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
Sous-section 1
Composition et fonctionnement des conseils d'administration.
R315-6 à R315-23-5
Sous-section 2
Dispositions relatives au personnel.
R315-24 à R315-26
Sous-section 3
Modalités de concertation
Paragraphe 1
Modalités de constitution des comités techniques d'établissement.
R315-27 à R315-50
Paragraphe 2
Attributions des comités techniques d'établissement.
R315-51
Paragraphe 3
Fonctionnement des comités techniques d'établissement.
R315-52 à D315-64
Paragraphe 4
Moyens de fonctionnement.
R315-65 à R315-66
Sous-section 4
Délégations.
D315-67 à D315-71
Chapitre VI
Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
Section unique
Lieux de vie et d'accueil
D316-1 à R316-7
Titre II
Etablissements soumis à déclaration
Chapitre Ier
Accueil de mineurs.
R321-1 à R321-9
Chapitre II
Accueil d'adultes.
R322-1 à R322-7
Chapitre III
Dispositions communes.
Titre III
Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
Chapitre unique
Section 1
Conseil départemental de l'enfance.
D331-1 à D331-4
Section 2
Surveillance des établissements.
R331-5
Section 3
Administration provisoire et fermeture des établissements et services.
R331-6 à R331-7
Titre IV
Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier
Pouponnières.
D341-1 à D341-7
Chapitre II
Hébergement de personnes âgées.
R342-1 à D342-2
Chapitre III
Centres d'action médico-sociale précoce.
Chapitre IV
Centres pour handicapés adultes
Section 1
Maisons d'accueil spécialisées.
R344-1 à R344-2
Section 2
Etablissements et services d'aide par le travail
Sous-section 1
Dispositions générales.
R344-6 à R344-15
Sous-section 2
Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'aide par le travail
R344-16 à R344-21
Section 3
Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
Sous-section 1
Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien
R344-29 à R344-33
Sous-section 2
Minimum de ressources
D344-34 à D344-39
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Section 1
Activités et organisation.
R345-1 à R345-3
Section 2
Accueil et séjour.
R345-4 à R345-7
Section 3
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
R345-8
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Section 1
Activités et organisation
Section 2
Accueil et séjour
Section 3
Dispositions communes.
Chapitre VI
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
R346-1
Chapitre VII
Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation.
D347-1 à D347-3
Titre V
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre unique
Section 1
Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
R351-1 à R351-7
Section 2
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
R351-8 à R351-14
Section 3
Dispositions procédurales applicables à la juridiction de la tarification sanitaire et sociale.
R351-15 à R351-41
Livre IV
Professions et activités d'accueil
Titre Ier
Assistants de service social
Chapitre unique.
R411-1 à R411-3
Titre II
Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier
Dispositions générales
R421-1 à D421-2
Section 1
Procédures d'agrément
Sous-section 1
Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.
R421-3 à D421-18
Sous-section 2
Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.
D421-19 à R421-26
Sous-section 3
Commission consultative paritaire départementale.
R421-27 à R421-35
Section 2
Suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.
D421-36 à R421-42
Section 3
Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.
D421-43 à D421-52
Section 4
Dispositions pénales.
R421-53 à R421-54
Chapitre II
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
R422-1
Section 1
Modalités de recrutement et conditions d'emploi.
R422-2 à D422-7
Section 2
Congés.
R422-8 à R422-19
Section 3
Discipline.
R422-20
Section 4
Licenciement.
R422-21
Titre III
Autres professions
Chapitre unique
Techniciens de l'intervention sociale et familiale
Section unique
Exercice de la profession.
D431-1 à D431-3
Titre IV
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément
Section 1
Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.
R441-1 à R441-10
Section 2
Commission consultative de retrait.
R441-11 à R441-15
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
R442-1 à D442-3
Titre V
Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique
Dispositions générales
Section 1
Etablissements de formation.
R451-1 à D451-6
Section 2
Bourses d'études.
D451-7
Section 3
Formations et diplômes
Sous-section 1
Formations supérieures et diplômes d'encadrement
Paragraphe 1
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
R451-11 à R451-16
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
D451-17 à D451-19-1
Paragraphe 3
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
R451-20 à R451-28
Sous-section 2
Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 1
Diplôme d'Etat d'assistant de service social.
D451-29 à D451-40
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
D451-41 à D451-46
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
D451-47 à D451-51
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
D451-52 à D451-56
Paragraphe 5
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
D451-57
Paragraphe 6
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
D451-58 à D451-65
Paragraphe 7
Diplôme d'Etat de médiateur familial.
R451-66 à R451-72
Paragraphe 8
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
D451-73 à D451-80
Paragraphe 9
Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
D451-81 à D451-87
Paragraphe 10
Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.
R451-88 à R451-93
Paragraphe 11
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
R451-94 à D451-99-1
Paragraphe 12
Diplôme d'Etat d'assistant familial
D451-100 à D451-104
Livre V
Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre Ier
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II
Départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
R521-1 à R521-2
Section 2
Dispositions budgétaires, comptables et financières
R521-3
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion
Section 1
Allocation
R522-1 à R522-3
Section 2
Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion
R522-4 à R522-7
Section 3
Agences d'insertion
Sous-section 1
Organisation
R522-8 à R522-26
Sous-section 2
Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
R522-27 à R522-32
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables
R522-33 à R522-39
Sous-section 4
Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale
R522-40 à R522-55
Sous-section 5
Conventions avec les organismes utilisateurs
R522-56 à R522-62
Section 4
Revenu de solidarité
R522-63 à R522-68
Chapitre III
Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section 2
Aide à la famille
R523-1
Titre III
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
R531-1
Section 2
Dispositions budgétaires, comptables et financières
R531-2
Chapitre II
Personnes handicapées
R532-1 à R532-5
Chapitre III
Revenu minimum d'insertion
Chapitre IV
Adoption
R533-1
Titre IV
Mayotte
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R541-1
Chapitre II
Aide sociale
R542-1 à D542-7
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption
Section 1
Organes chargés de la tutelle
R544-1
Section 2
Adoption
Sous-section 1
Adoption des pupilles de l'Etat
R544-2
Titre V
Territoire des Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R551-1
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat
Titre VI
Polynésie française
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R561-1
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat
Titre VII
Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R571-1
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat
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