Entrée en vigueur le 8 avril 2022
Est codifié par : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
Modifié par : Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 - art. 7
En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.
Evolution des documents d'urbanisme et de prévention des risques Les communes listées sont soumises aux dispositions des articles L.121-22-1 à L.121-22-12 du code de l'urbanisme relatives à l'adaptation des documents d'urbanisme. […] Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Les communes listées peuvent enfin choisir de recourir aux opérations d'aménagement de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (articles L.312-8 à L.312-10 du code de l'urbanisme). […]
Lire la suite…[…] au recul du trait de côte Articles L . 219-1, […] L . 219-11-1 et L . 219-12 du code de l'urbanisme Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière Articles L . 321-18 à L . 321-33 du code de l'environnement Article L . 121-22-2 code de l'urbanisme Dérogations à la loi Littoral Articles L. 312 -8 à L. 312-10 du code de l'urbanisme
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