Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.
[…] Par ailleurs, si les dispositions de l'article L. 141-20 du code de l'urbanisme prévoient que « Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services. », […] 20. […] Aux termes de l'article L. 143-29 du code de l'urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 envisage des changements portant sur : / 1° Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs prises en application des articles L. 141-6 et L. 141-10 ; […]
[…] Par ailleurs, si les dispositions de l'article L. 141-20 du code de l'urbanisme prévoient que « Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services. », […] 20. […] page 32 et suivantes, à l'accueil des nouveaux habitants sur le territoire concerné et du renforcement de l'« armature commerciale » et de la « viabilité économique » du Pays des Vallons de Vilaine. […] la mise en œuvre de ces diverses orientations fixées par le projet d'aménagement et de développement durables et d'en assurer la conciliation dans le respect des grands équilibres entre les espaces urbains, naturels et agricoles mentionnés à l'article L. 141-5 du code de l'urbanisme précité. […]