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Le plan local d'urbanisme constitue, dans l'architecture normative du Code de l'urbanisme, l'acte réglementaire de droit commun structurant l'occupation des sols, la constructibilité et la distribution des droits à bâtir. Son régime, fixé par les articles L151-1 et suivants du Code de l'urbanisme, se situe au carrefour de plusieurs logiques : planification locale, hiérarchie des normes, impératifs environnementaux, sécurisation du droit de propriété et encadrement du contentieux. […] La légalité d'un permis de construire, soumis aux articles L421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, dépend directement de la stabilité normative du document sur lequel il s'appuie. […]
Lire la suite…Le plan local d'urbanisme constitue, dans l'architecture normative du Code de l'urbanisme, l'acte réglementaire de droit commun structurant l'occupation des sols, la constructibilité et la distribution des droits à bâtir. Son régime, fixé par les articles L151-1 et suivants du Code de l'urbanisme, se situe au carrefour de plusieurs logiques : planification locale, hiérarchie des normes, impératifs environnementaux, sécurisation du droit de propriété et encadrement du contentieux. […] La légalité d'un permis de construire, soumis aux articles L421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, dépend directement de la stabilité normative du document sur lequel il s'appuie. […]
Lire la suite…[…] — en ce concerne la décision portant sursis à statuer, le projet de plan local d'urbanisme était suffisamment avancé et le projet était de nature à en compromettre l'exécution, l'article L. 151-41 5°) du code de l'urbanisme justifiait un sursis à statuer en application de l'article L. 421-1 ; […] d'une part, l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme dispose : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ». L. 421-6 du même code dispose : « Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, […]
[…] 1. […] En application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, […] d'appliquer les articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. […] Aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. […] Aux termes de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, […]
[…] Aux termes des dispositions de l'article L.151-1 du code de l'urbanisme : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. […]
L. 141-5-3 du code de l'énergie). Leur déclinaison renforcée intervient ensuite dans le cadre de documents de planification plus larges en matière d'énergie et d'aménagement. Pour les projets terrestres, cette identification s'opère notamment au sein des plans climat-air-énergie territoriaux (art. L. 229-26 du code de l'environnement) et dans les documents d'urbanisme applicables, notamment les plans locaux d'urbanisme (art. L. 151-1 du code de l'urbanisme). Pour le domaine maritime, les zones sont définies dans le document stratégique de façade (art. L. 219-3 du code de l'environnement).
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